Bioéthique

Encadrer les progrès de la science et de la médecine pour en éviter les dérives : tel est l’objectif des lois de bioéthique. Pionnière en la matière, la France se dote d’un cadre législatif dès 1994. Périodiquement revu pour s’adapter aux nouveaux enjeux soulevés par les avancées scientifiques et les évolutions de notre société, ce cadre législatif fait l’objet d’une révision récente avec la la loi du 2 août 2021.

Modifications du génome, recherches sur l’embryon, neurosciences… Si elles participent à transformer notre société, les avancées dans les domaines des sciences et de la médecine soulèvent également des questions d’ordre éthique sur lesquelles le législateur est régulièrement amené à se prononcer. Les progrès rapides de la médecine et de la recherche peuvent aussi être source de dérives et impliquer des risques pour les personnes. Science, médecine, droit, philosophie : la bioéthique se trouve ainsi à la croisée d’une pluralité de disciplines et de sujets mais aussi de publics et d’interrogations, anciennes ou plus contemporaines.

Accueillir les progrès de la science et de la médecine tout en respectant la dignité humaine

Si le fait d’encadrer les progrès de la science et de la médecine pour respecter la dignité humaine paraît aujourd’hui fondamental, l’histoire contemporaine a montré que cela ne coulait pas toujours de source. Après la révolution industrielle du 19e siècle, le 20e siècle a été celui d’une révolution thérapeutique sans précédent marquée par l’émergence de nouvelles pratiques médicales. La montée en puissance de l’eugénisme dans les années 30, les expérimentations perpétrées par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale vont provoquer de nombreuses interrogations au sein de la communauté scientifique comme de la société, rendant nécessaire l’encadrement des pratiques médicales.

La France, pionnière en la matière

Dès les années 1970, la France construit une réflexion pluraliste sur les enjeux soulevés par les progrès médicaux en impliquant de nombreux acteurs mais aussi le grand public. Elle est d’ailleurs le premier pays à se doter d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en 1983. Au début des années 1990, la France adopte un cadre législatif spécifique à la bioéthique avec trois lois promulguées en 1994. Le dispositif ainsi consacré évoluera une première fois en 2004, avant d’être à nouveau révisé en 2011 puis en 2021.

Un encadrement législatif en constante évolution

Les progrès rapides de la science et les évolutions sociétales impliquent une mise à jour régulière du régime juridique en matière de bioéthique. C’est pourquoi le législateur a introduit une clause de révision dans les différentes lois successives, qui prévoit actuellement un réexamen septennal de la loi par le Parlement.

En savoir plus

 Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique - (Vie-publique)

Accès aux données pour les personnes nées d’assistance médicale à la (...)

L’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux personnes majeures (...)

5 questions sur la bioéthique

1. Qu’est-ce que la bioéthique ? Le terme "bioéthique" est la conjugaison de deux notions issues du grec (...)