Instances rattachées

CEPS (Comité économique des produits de santé)

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et (...)

CHSS (Comité d’histoire de la Sécurité sociale)

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a été créé dans une perspective d’ouverture à des historiens du droit, à des représentants des archives nationales, à des hauts fonctionnaires du Ministère et à un membre de l’Académie nationale de (...)

CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)

Le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) est une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les (...)

CNA (Commission nationale d’agréments des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail)

Les agréments des conventions et accords collectifs dans le secteur social et médico-social Du fait de l’importance des charges salariales dans le secteur social et médico-social à but (...)

CNEMMOP (Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie)

La Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie (CNEMMOP) est créée en juillet 2015.

CNLE (Conseil National des politiques de Lutte conte la pauvreté et l’Exclusion sociale)

Le CNLE est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (...)

CNNSE (Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant)

Textes réglementaires pdf Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de (...) Téléchargement (35.9 ko) pdf Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du (...) (...)

CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des (...)

CNS (Conférence nationale de santé)

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie)

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des (...)

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