La démocratie en santé : une urgence de santé publique - rapport de la CNS du 06.04.22

11 recommandations pour l’avenir de la démocratie en santé

"En vue de célébrer l’anniversaire des lois de 2002 fondatrices de la démocratie en santé, la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, M. Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, a confié à la Conférence nationale de santé (CNS) par son Président, M. le Pr. Emmanuel RUSCH, le soin d’en dresser le bilan pour en tirer les enseignements pour l’avenir […].

Le présent rapport est le fruit d’une démarche collective et largement participative […].

Au total, près de 40 auditions ont été organisées rassemblant plus de 200 personnes et 37 contributions écrites reçues et analysées.

Ces expériences et témoignages partagés attestent de la gravité de la situation dans laquelle se trouve le système de santé, mais aussi de la forte implication et de l’ampleur des attentes des acteurs interrogés vis-à-vis de la démocratie en santé.

Ce rapport a été présenté, débattu et adopté en assemblée plénière de la CNS le 06 avril avant d’être remis à M. François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention et à M. Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 14 septembre 2022.

Sans prétendre à l’exhaustivité du sujet, ce rapport aspire à donner un nouveau souffle à la démocratie en santé pour les prochaines années et à renforcer au plus vite l’effectivité des droits des usagers et usagères du système de santé, dynamique démocratique et effectivité des droits tant attendues par les acteurs de santé et les personnes les plus éloignées de notre système de santé."

Les 3 enseignements suivants ont été présentés aux ministres :

- la nécessité de renforcer la qualité du système de santé (sanitaire, médico-social et social) par un recueil des plaintes et réclamations des personnes et de leurs proches permettant de tirer les leçons des incidents, dont les maltraitances, de manière collective ;

- conforter les acquis de la représentation des usagères et usagers en santé, notamment par un véritable statut de leurs représentantes et représentants, et aller vers davantage de participation à la fois en poursuivant le renforcement des instances de démocratie en santé (conseils territoriaux de santé en proximité mais aussi à l’échelon national) et en priorisant l’usage des outils de la démocratie participative vers les populations les plus éloignées des services de santé, les plus en butte aux inégalités de santé. C’est donner corps à l’injonction fondatrice : « Rien pour nous sans nous » ;

- le domicile tend à devenir le premier lieu de soin pour une part grandissante de la population. La construction d’un dispositif de représentation et de défense des droits des patients, quasi inexistant en 2002, doit dorénavant orienter nos efforts pour la démocratie en santé à l’heure des virages domiciliaire et numérique.

Pour en savoir plus, lire le rapport :

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