Missions

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé (cf. l’art. L. 1411-3 du Code de la santé publique).

La CNS exerce trois missions :

  • formuler des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique et, en particulier, sur :
    • l’élaboration de la stratégie nationale de santé, sur laquelle elle est consultée par le Gouvernement ;
    • les plans et programmes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre ;

Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;

  • élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire (et/ou la télécharger) :

pdf la fiche de présentation de la CNS (version du 090320) Téléchargement (542.5 ko)

ainsi que les articles également sur l’espace de la CNS consacrés à :
sa composition – membres ;
son fonctionnement.