Textes fondateurs

La Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996. Ses missions et sa composition ont été adaptées par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : voir : l’article L. 1411-3 du code de la santé publique.

Pour sa nouvelle mandature 2020-2025, le décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la CNS, modifié par le décret n° 2020-171 du 26 février 2020 :

en "modifie la composition […] ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges.

Il complète les règles de fonctionnement et d’organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général."

Ces 2 décrets ont été codifiés dans le CSP, dans la « Sous-section 2 : Conférence nationale de santé, paragraphes 1, 2 et 3 relatifs à :

- sa composition : articles D. 1411-37 à D. 1411-39 ;
- l’organisation de ses travaux : articles D. 1411-40 à D. 1411-45 ;
- ses règles de fonctionnement : articles D. 1411-45-1 à D. 1411-45-14 ;

En complément, voici les arrêtés également en vigueur :

pdf arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l’élection du président de la Conférence (...) Téléchargement (282.3 ko)
pdf arrêté du 23 juillet 2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé (...) Téléchargement (561.3 ko)

arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé (nouvelle version en attente de mise en ligne) ;

Lors de son assemblée plénière du 02.07.20, la CNS a adopté son :

pdf règlement intérieur - mandature 2020-2025 (dernières modifications le (...) Téléchargement (899.3 ko)

Pour en savoir plus, sur la CNS : lire aussi les articles consacrés à

sa composition – membres ;
ses missions ;
son fonctionnement.