Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19

Mars 2020 – Mars 2021. Rapport de la Conférence nationale de santé adopté en Assemblée plénière le 25 juin 2021.

Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2.

Il est également conforme à la mission confiée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (CSP) à la CNS, de manière générale, et par l’article D.1411-42 à son Groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers (GTPDU), en particulier.

Ce document se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des membres de l’instance.

La CNS est l’instance nationale de démocratie en santé qui rassemble le plus largement les acteurs de santé. Aussi, ses membres ont-ils activement participé à son élaboration : du choix de l’axe d’analyse à son adoption, en passant par la relecture des textes préparés par le secrétariat général de la CNS, la rédaction de certaines parties, l’élaboration et l’adoption d’amendements.

Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé et largement délibéré dans un cadre démocratique.

Le quorum étant réuni, le rapport a été adopté à l’unanimité en Assemblée plénière le 25 juin 2021. Ses recommandations socles remises à M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le 6 juillet 2021, ont été adoptées à l’unanimité par les membres de la Commission permanente de l’instance, le 2 juillet.

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