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CNAarusp (Commission nationale d’agrément)
APPEL A CANDIDATURE La commission nationale d’agrément installée par le ministre chargé de la santé le 2 février 2006 a reçu pour mission d’émettre des avis sur les demandes d’agréments déposées par les associations. Son rôle est décisif dans l’interprétation (...)

Associations d’usagers du système de santé agréées
Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé (...)

CIH (Comité Interministériel du Handicap)
Le comité interministériel du handicap, créé par décret du 6 novembre 2009 et réuni la première fois le 25 septembre 2013, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en faveur des personnes (...)

CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux)
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité (...)
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