CNAarusp (Commission nationale d’agrément)
Les missions de la Commission nationale d’agrément
La Commission procède à l’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément national et régional déposés et (...)
Partenaires
CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux)
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la (...)
CNAOP (Adoption et Conseil national pour l’accès aux origines personnelles)
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés et mis en (...)
CNRPA (Comité national des retraités et personnes âgées)
Le HCFEA se substitue au Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA).
CODERPA (Comités Départementaux des Retraités et Personnes Âgées)
Le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées) est défini par l’article 57 de la loi sur les responsabilités locales (loi n° 2004-809 du 13 (...)
Conseil national de santé mentale
Le ministère a installé le conseil national de santé mentale le 10 octobre 2016. Il se réunit environ deux fois par an ; la deuxième réunion a eu lieu le 17 janvier (...)
COR-Retraites (Conseil d’orientation pour les retraites)
Le Conseil d’orientation des retraites est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites.
HAS (Haute autorité de santé)
La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité (...)
HCF (Haut Conseil de la Famille)
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) se substitue au Haut Conseil de la famille (HCF).
HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge)
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a été institué par la loi n°2015-1776 relative à l’adaptation de la société au (...)