Les missions de la Commission nationale d’agrément
La Commission procède à l’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément national et régional déposés et (...)
Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 (...)
Le comité interministériel du handicap, créé par décret du 6 novembre 2009 et réuni la première fois le 25 septembre 2013, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques (...)
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la (...)
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés et mis en (...)
Le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées) est défini par l’article 57 de la loi sur les responsabilités locales (loi n° 2004-809 du 13 (...)