Les missions de la Commission nationale d’agrément
La Commission procède à l’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément national et régional déposés et (...)
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la (...)
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés et mis en (...)
Le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées) est défini par l’article 57 de la loi sur les responsabilités locales (loi n° 2004-809 du 13 (...)
Le ministère a installé le conseil national de santé mentale le 10 octobre 2016. Il se réunit environ deux fois par an ; la deuxième réunion a eu lieu le 17 janvier (...)
La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité (...)