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CNAarusp (Commission nationale d’agrément)
Les missions de la Commission nationale d’agrément La Commission procède à l’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément national et régional déposés et rend un avis. Elle se réunit une fois par mois. La décision est prise sur (...)

Associations d’usagers du système de santé agréées
Afin de permettre aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique, les lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé (...)

CIH (Comité Interministériel du Handicap)
Le comité interministériel du handicap, créé par décret du 6 novembre 2009 et réuni la première fois le 25 septembre 2013, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en faveur des personnes (...)

CNAMed (Commission Nationale des Accidents Médicaux)
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité (...)
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