Consultations publiques

Dans un soucis de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat et ses établissements publics peuvent recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique pour un projet de texte normatif, à la place de la consultation de commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement.

Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les (...)

23.11.20

L’article L. 4211-2-1 du Code de la santé publique (CSP) introduit l’obligation de (...)

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones (...)

11.09.19

La protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement par des produits (...)

Lancement de la consultation publique sur la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

15.01.19

Le gouvernement a annoncé en février 2018 l’élaboration d’une deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2).

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l’affichage du débit d’absorption spécifique de ces (...)

16.04.18

La valeur du débit d’absorption spécifique (DAS), puissance associée à un rayonnement électromagnétique (...)

Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux (...)

16.04.18

La valeur du débit d’absorption spécifique (DAS), puissance associée à un rayonnement électromagnétique (...)

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses (22 août au 16 septembre (...)

11.05.17

Certaines espèces végétales et animales peuvent porter gravement atteinte à la santé de l’homme. En effet, (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (22 août au 16 septembre 2016)

11.05.17

Certaines espèces végétales et animales peuvent porter gravement atteinte à la santé de l’homme. En effet, au-delà des espèces vectrices de (...)

Consultation publique sur l’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" (22 août au 16 septembre 2016)

12.12.16

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est aujourd’hui le principal (...)

Lancement d’une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les séniors

05.07.16

Pour améliorer l’accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d’au moins 65 ans, la loi de financement de la (...)

Complémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes (...)

05.07.16

Pour améliorer l’accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d’au (...)

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