Consultations publiques

Dans un soucis de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat et ses établissements publics peuvent recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique pour un projet de texte normatif, à la place de la consultation de commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement.

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l’affichage du débit d’absorption spécifique de ces (...)

16.04.18

La valeur du débit d’absorption spécifique (DAS), puissance associée à un rayonnement électromagnétique (...)

Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux (...)

16.04.18

La valeur du débit d’absorption spécifique (DAS), puissance associée à un rayonnement électromagnétique (...)

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses (22 août au 16 septembre (...)

11.05.17

Certaines espèces végétales et animales peuvent porter gravement atteinte à la santé de l’homme. En effet, (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (22 août au 16 septembre 2016)

11.05.17

Certaines espèces végétales et animales peuvent porter gravement atteinte à la santé de l’homme. En effet, au-delà des espèces vectrices de (...)

Consultation publique sur l’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" (22 août au 16 septembre 2016)

12.12.16

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est aujourd’hui le principal (...)

Lancement d’une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les séniors

05.07.16

Pour améliorer l’accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d’au moins 65 ans, la loi de financement de la (...)

Complémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes (...)

05.07.16

Pour améliorer l’accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d’au (...)

Consultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3)

26.09.14

Le 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d’élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie début décembre 2014. (...)

Droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18.07.17

Consultation publique sur les projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des (...)

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACS

10.06.14

Consultation ouverte sur le projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L. 863-6 du code de la sécurité sociale (...)

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