Consultation publique : Projet de décret relatif aux espèces animales et végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé, dans le code de la santé publique (CSP), un nouveau chapitre relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine qui prévoit notamment qu’un décret fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.

L’analyse des données des centres antipoison relatives aux expositions aux chenilles processionnaires entre 2012 et 2019 réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, du travail et de l’alimentation (Anses - rapport d’étude daté du 19 juin 2020) démontre que le nombre de dossiers annuels d’intoxication à ces chenilles a été multiplié par 4 sur cette période (de 44 à 178 dossiers par an).

De ce fait, il a été décidé d’inscrire les chenilles processionnaires du pin et du chêne à la liste réglementaire des « espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine ».

Ainsi, la Direction générale de la santé a élaboré un projet de décret modifiant uniquement la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine (Art D. 1338-1 CSP) et ce sans modifier les mesures susceptibles d’être prises, d’une part à l’échelle nationale (surveillance, prévention, information du public, valorisation et diffusion des connaissances scientifiques), et, d’autre part, à l’échelle locale pour prévenir l’apparition ou lutter contre ces espèces animales ou végétales dont la prolifération peut être nuisible à la santé humaine.

A l’échelle locale, le préfet de département détermine par arrêté, après avis du directeur général de l’Agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme concerné, les mesures à prendre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou lutter contre leur prolifération.

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Les contributions sont à adresser avant le 29 novembre 2021 à l’adresse électronique suivante : DGS-EA1@sante.gouv.fr