Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère des Affaires sociales et de la Santé : Bulletins officiels, rapports et guides

Fonds d’intervention régional - Rapport d’activité 2018

Le FIR, levier financier des ARS depuis 2012 Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars (...)

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à (...)

Le rapport de la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile a été (...)
Enfance Famille, enfance, jeunesse Rapport Social

Rapport pour la mise en place de l’obligation de formation pour les jeunes (...)

Passer d’un droit formel à un droit réel : Sylvie CHARRIERE et Patrick ROGER ont remis le lundi 13 janvier (...)

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité

Ce rapport a été réalisé en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la (...)

Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de (...)

Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la (...)
Enfance Guide Social

Réussir la transition démographique et lutter contre l’agisme

Rapport réalisé par Mme Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire-Atlantique, à la demande d’Edouard Philippe, (...)

Rapport El Khomri : plan de mobilisation nationale en faveur de (...)

Rapport remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, établi par Madame Myriam El (...)
Personnes âgées Rapport Social

Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : publication des rapports des 6 (...)

Le 27 mars dernier, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, (...)