Documents opposables – Santé – Protection sociale - Solidarité

Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr/ ou au bulletin officiel ministériel/
Quatrième trimestre 2019
CIRCULAIRE n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44886

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/12/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/12/2019
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 03 octobre 2019 relative à l’édition 2020 du label et concours « droits des usagers de la santé »
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0117.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2018).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0119.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires prévues à l’article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0128.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le Ministère et les ARS pour la période 2019-2023
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0105.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/200 du 17 septembre 2019 relative à la liste des références d’implants mammaires visés par la décision de police sanitaire du 2 avril 2019 de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0118.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R5/PF2/2019/198 du 11 septembre 2019 relative au nouveau dispositif de financement à la qualité (IFAQ) et à la mise en oeuvre de l’ONIC 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0116.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/195 du 06 septembre 2019 relative à l’appel à projet pour la mise en oeuvre de la convergence des systèmes d’information des groupements hospitaliers de territoire
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0115.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0134.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0136.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44876

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 13/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0022.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF5/2019/193 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets lancé en octobre 2017 auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0025.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/188 du 20 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0024.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/184 du 7 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la mise en oeuvre de plateformes d’expertise dans le domaine des maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0023.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/183 du 2 août 2019 relative à la méthodologie de calcul de la performance achat
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0026.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44865

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/10/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44863

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019/154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44860

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/09/2019
Troisième trimestre 2019
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2019/142 du 21 juin 2019 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0056.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0050.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/181 du 30 juillet 2019 relative à l’appel à projets 2019 portant cahier des charges pour la mise en place de plateformes de coordination pour les maladies rares en outre-mer
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0043.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION N° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0066.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en oeuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44837

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/08/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/08/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DIR/PF5/2019/148 du 28 juin2019 relative aux lignes directrices nationales pour la mise en oeuvre d’un outil de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) au sein des filières de santé, centres de référence, centres de compétences et centres de ressources et de compétences dans le domaine des maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0066.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du programme e-parcours
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0065.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0064.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019 relative à l’organisation des rapatriements et évacuations sanitaires vers la France de patients atteints d’infections à risque de maladies à risque épidémique et biologique ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0076.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44792

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/07/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44788

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/07/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44794

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 09/07/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44785

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44729

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 08/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/06/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d’un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44766

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/07/2019
Deuxième trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44753

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/06/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé"
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44739

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/06/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44711

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 06/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 05/06/2019
INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44699

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44696

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44690

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 27/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 24/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44682

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 23/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/05/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44678

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 22/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 21/05/2019
INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d’agrément des accords locaux et plans d’actions du régime général
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44676

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44672

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44671

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44657

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44634

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44626

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44627

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44572

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2019 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44557

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
INSTRUCTION N° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44558

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44493

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
Premier trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44492

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44477

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44475

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44472

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44469

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44468

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44460

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44449

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44451

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44448

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/03/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44415

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/02/2019
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44400

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44362

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44239

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/01/2019
Années antérieures
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/271 du 07 décembre 2018 relative au suivi de la collecte ES-Handicap 2018 par les ARS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44543

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BPS/BCL/2018/234 du 05 octobre 2018 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44545

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/210 du 7 septembre 2018 relative à la validation du champ de l’enquête auprès des structures médico-sociales pour enfants et adultes handicapés en 2018 (ES-Handicap 2018)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44541

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BPS/BCL/2018/145 du 12 juin 2018 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2018, 2019 et 2020 dans les D-R-D-JSCS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44537

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44529

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44528

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44527

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44229

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/01/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44173

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44048

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43651

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43202

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42447

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41977

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41134

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016
INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37955

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014
CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36820

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013
CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36821

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013