Documents opposables – Santé – Protection sociale - Solidarité

Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr/
INSTRUCTION N° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44449

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44451

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44448

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/03/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44415

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/02/2019
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44400

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44362

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/02/2019
INSTRUCTION N° DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44229

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/01/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44239

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/01/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44173

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018
Instruction N° DREES/DMSI/2018/208 du 29/08/2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44048

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43651

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43202

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42447

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2017
Instruction N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41977

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017
INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41134

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016
Instruction N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37955

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014
Circulaire N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36820

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013
Circulaire N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36821

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013