Documents opposables – Santé – Protection sociale - Solidarité

Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

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Deuxième trimestre 2019
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 22/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 21/05/2019
INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d’agrément des accords locaux et plans d’actions du régime général
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 16/05/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2019 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
INSTRUCTION N° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
Premier trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2019
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44448

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/03/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44415

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/02/2019
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44400

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44362

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/01/2019
Années antérieures
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/271 du 07 décembre 2018 relative au suivi de la collecte ES-Handicap 2018 par les ARS
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BPS/BCL/2018/234 du 05 octobre 2018 relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/210 du 7 septembre 2018 relative à la validation du champ de l’enquête auprès des structures médico-sociales pour enfants et adultes handicapés en 2018 (ES-Handicap 2018)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44541

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BPS/BCL/2018/145 du 12 juin 2018 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2018, 2019 et 2020 dans les D-R-D-JSCS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44537

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
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Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44229

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/01/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44173

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44048

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43651

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43202

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42447

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41977

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41134

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016
INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37955

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014
CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36820

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013
CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36821

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013