Documents opposables – Santé – Protection sociale - Solidarité

Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel

Troisième trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=21

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/198 du 10 septembre 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’accès précoce de la spécialité IKERVIS® 1 mg/ml, collyre en émulsion, ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), du post-ATU ou de l’autorisation d’accès précoce (AAP)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=9

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août 2021 relative aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.18.sante.pdf#page=4

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/18 du 15 octobre 2021" : 15/10/2021
CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l’offre d’accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45235

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/10/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 11/10/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2021/183 du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.17.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/17 du 30 septembre 2021" : 30/09/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=387

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=274

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=249

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=199

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=168

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=162

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=15

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/09/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/16 du 15 septembre 2021" : 15/09/2021
INSTRUCTION N° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=176

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021
CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45228

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 30/08/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l’organisation du suivi des projets d’investissement par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=139

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord »
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.15.sante.pdf#page=54

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/15 du 31 août 2021" : 31/08/2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement
opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé
dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=213

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière
des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer
dans le cadre de l’aide médicale urgente.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=204

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au
soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.14.sante.pdf#page=182

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/08/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/14 du 16 août 2021" : 16/08/2021
Circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45221

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 07/08/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 06/08/2021
INSTRUCTION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SG/INCA/2021/156 du 16 juillet 2021 relative à l’élaboration des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=363

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/2021/150 du 2 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du marché dépôts-retraits des espèces auprès de La Banque Postale pour les établissements publics de santé à partir du 30 avril 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=168

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d’investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=136

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l’hôpital".
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=132

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R1/MSSR/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2021/135 du 17 juin 2021 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=80

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
INSTRUCTION N° CNG/DH/D3S/DS/2021/129 du 17 juin 2021 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=21

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2021/128 du 17 juin 2021 relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=71

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2021/113 du 31 mai 2021 relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.13.sante.pdf#page=15

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/13 du 30 juillet 2021" : 30/07/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2021/144 du 30 juin 2021 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=90

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/136 du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=85

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant dans les établissements publics de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=31

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021
INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2021/102 du 28 mai 2021 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=11

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2021/93 du 3 mai 2021 relative à la mise à disposition des étudiants du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, des tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=8

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/07/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/12 du 16 juillet 2021" : 16/07/2021
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45198

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/07/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 01/07/2021
Deuxième trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=230

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=151

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021
NOTE D’INFORMATION N° DSS/SD2A/2021/88 du 20 mai 2021 relative à l’articulation entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.11.sante.pdf#page=103

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 30 juin 2021" : 30/06/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.10.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/10 du 15 juin 2021" : 15/06/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/96 du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d’hémophilie A.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=238

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/95 du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable ».
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=233

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021
INSTRUCTION N° DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=44

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/05/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/8 du 17 mai 2021" : 17/05/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2021/73 du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=55

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2021/67 du 23 mars 2021 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=46

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/7 du 30 avril 2021" : 30/04/2021
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45159

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 28/04/2021
INSTRUCTION N° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=276

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=75

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/47 du 1er mars 2021 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.6.sante.pdf#page=6

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/04/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/6 du 16 avril 2021" : 16/04/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé".
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45151

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/04/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 31/03/2021
Premier trimestre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/65 du 19 mars 2021 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=140

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2C/2021/61 du 15 mars 2021 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=136

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances
rectificative pour 2020 et à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=78

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=132

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2021/44 du 17 février 2021 relative à la prise en charge, au titre des soins urgents, des frais de santé liés aux soins dispensés au sein des établissements de santé aux personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie, ni par l’aide médicale de l’Etat, durant la période d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=6

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 31/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/5 du 31 mars 2021" : 31/03/2021
INSTRUCTION N° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45147

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 25/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/03/2021
CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 17/03/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/21 du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.4.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/4 du 16 mars 2021" : 16/03/2021
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=69

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2021/20 du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d’une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=64

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH1/DGCS/2021/8 du 6 janvier 2021 relative au renforcement des compétences des agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) pour faire face aux besoins accrus d’aides-soignants dans le secteur du grand âge.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=37

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=28

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
NOTE D’INFORMATION N° DSS/2A/2021/12 du 5 janvier 2021 relative à la procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=14

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2021/4 du 4 janvier 2021 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l’hôpital.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/236 du 23 décembre 2020 relative à la prorogation des dispositions mises en place par lettres ministérielles à titre dérogatoire et transitoire depuis 2012, pour réserver la vente au public de la spécialité BCG-MEDAC® par les pharmacies à usage intérieur autorisées et prévoir leur prise en charge, à ce titre, dans un contexte de tension d’approvisionnement.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=5

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 17 février 2021" : 17/02/2021
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45127

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/02/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 10/02/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2021/10 du 6 janvier 2021 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=656

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION N° DGS/SP5/2021/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programmes d’éducation thérapeutique du patient.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=636

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/237 du 23 décembre 2020 relative à la mise en place des régimes de retraite supplémentaire mentionnés à l’article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=589

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION N° DGS/PP4/2020/241 du 23 décembre 2020 relative à l’accueil et à l’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie et pharmacie et des étudiants en second cycle des études de maïeutique.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=585

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2020/225 du 9 décembre 2020 relative à l’accueil et à l’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie et pharmacie et des étudiants en second cycle des études de maïeutique.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=236

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/218 du 7 décembre 2020 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l’alirocumab (PRALUENT®) et de l’évolocumab (REPATHA®).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=219

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18 novembre 2020 relative à la publication du référentiel national d’identitovigilance des acteurs de santé – principes généraux et mise en œuvre dans les établissements de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=48

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2020/201 du 18 novembre 2020 relative au renforcement de la prise en charge des femmes victimes de violences sur le territoire.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=36

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2020/186 du 28 octobre 2020 relative à l’édition 2021 du « label et concours droits des usagers de la santé ».
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=16

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2020/167 du 30 septembre 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.1.sante.pdf#page=13

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/1 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45115

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/01/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 21/01/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2020/230 du 23 décembre 2020 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=215

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021
INSTRUCTION N° DSS/2B/DB/2020/226 du 14 décembre 2020 relative à la revalorisation au 1er janvier 2021 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=218

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2020/178 du 15 octobre 2020 relative à la diffusion du cahier des charges des centres ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap".
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=202

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2020/213 du 30 novembre 2020 relative à la prise en charge des frais de santé au sein des établissements de santé des personnes non couvertes par la protection universelle maladie durant la période d’état d’urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=212

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/Pôle santé ARS/DGOS/RH1/DGS/SP/DGESIP/2020/216 du 27 novembre 2020 relative aux principes et aux modalités d’organisation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) à partir de la rentrée universitaire 2020/2021.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-12/ste_20200012_0000_p000.pdf#page=161

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/01/2021
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020" : 18/01/2021
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/233 du 17 décembre 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45113

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 15/01/2021
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45112

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/01/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 13/01/2021
Quatrième trimestre 2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=148

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=178

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=173

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=166

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=153

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020" : 18/12/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45093

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 18/12/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45092

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/12/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45089

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 15/12/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45088

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 07/12/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 08/12/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45083

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/11/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 27/11/2020
INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45079

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 20/11/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=496

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=447

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=404

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=509

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=450

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 09 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=269

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/148 du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=441

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=397

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020" : 17/11/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45075

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 05/11/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 05/11/2020
Troisième trimestre 2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=207

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=194

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/143 du 23 août 2020 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=185

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/142 du 18 août 2020 relative à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du financement dérogatoire mis en place à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=236

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/10/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020" : 15/10/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45054

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/09/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/09/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=194

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=213

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ».
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=108

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/115 du 8 juillet 2020 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités de délivrance et d’administration mises en place à titre dérogatoire et transitoire de la spécialité NULOJIX® lorsqu’elle est dispensée par les pharmacies à usage intérieur au titre de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=99

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/09/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020" : 18/09/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45045

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/09/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/09/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45035

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/09/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 31/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=255

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=258

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=243

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION n° DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2 juin 2020 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=490

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=282

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1 juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=246

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020" : 18/08/2020
INSTRUCTION n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin 2020 relative à la poursuite du déploiement du label Point conseil budget
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45017

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 30/07/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 29/07/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0029.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 relative aux modalités de mise en œuvre de la couverture sociale garantie aux apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation partant en mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne en vertu des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0036.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020
NOTE D’INFORMATION N° DSS/2A/2020/43 du 10 avril 2020 relative à la prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile et à la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0037.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020
Deuxième trimestre 2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200006/tre_20200006_0000_p000.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 16/06/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel travail n° 2020/6 du 16 juin 2020" : 16/06/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2020/62 du 23 avril 2020 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-05/ste_20200005_0000_0025.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/06/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/5 du mois de mai 2020" : 15/06/2020
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-04/ste_20200004_0000_p000.pdf#page=110

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/05/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/4 du mois d’avril 2020" : 15/05/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DSS/SD2A/2020/44 du 31 mars 2020 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-04/ste_20200004_0000_p000.pdf#page=108

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/05/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/4 du mois d’avril 2020" : 15/05/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2C/2020/51 du 12 mars 2020 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-04/ste_20200004_0000_p000.pdf#page=122

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/05/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/4 du mois d’avril 2020" : 15/05/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44962

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/04/2020
INSTRUCTION N° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44961

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/04/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/04/2020
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/46 du 04 mars 2020 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0110.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2020/41 du 26 février 2020 relative à l’application du dispositif « intra-GHS » concernant les dispositifs médicaux destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens dont l’achat, la fourniture et l’utilisation sont interdits à compter du 27 février 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0115.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2020/23 du 20 janvier 2020 relative à la publicité pour les dispositifs d’optique médicale et les aides auditives dans le cadre du « 100 % santé »
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0120.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/04/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020" : 17/04/2020
Premier trimestre 2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0046.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0037.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/2020/24 du 29 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre des contrats incitatifs infirmiers définis dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et visant à améliorer la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0021.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2020/22 du 29 janvier 2020 relative à la labellisation des centres de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et enquête relative au prix des préparations et spécialités nécessaires à la NPAD auprès de ces centres
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0025.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0023.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0036.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/269 du 30 décembre 2019 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé dans le cadre du plan investir pour l’hôpital
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0026.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/03/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020" : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0048.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0062.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0056.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne
salariale et d’actionnariat salarié
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0059.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/SG/TFF/2019/245 du 26 novembre 2019 relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0047.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/02/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 18/02/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44916

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 24/01/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/01/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44914

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 24/01/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/01/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0064.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0045.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1B/DGOS/SD5B/CNAM/R2/2019/242 du 25 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les médecins salariés des centres de santé participant à la permanence des soins ambulatoires
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0060.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/239 du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA® (pembrolizumab) dans le traitement en monothérapie des patients adultes avec carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ou un lymphome de Hodgkin classique (LHc) en rechute ou réfractaire après échec d’une greffe de cellules souches (GCS) autologue et d’un traitement par brentuximab vedotin (BV), ou inéligibles à une greffe et après échec d’un traitement par BV
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0057.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/DPROF/2019/236 du 12 novembre 2019 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs sages-femmes définis dans l’avenant no 4 à la convention nationale des sages-femmes signé le 29 mai 2018 et visant à améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur le territoire
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0061.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019" : 15/01/2020
Quatrième trimestre 2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/229 du 29 octobre 2019 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0047.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
INSTRUCTION N° DSS/DACI/2019/224 du 17 octobre 2019 relative à l’entrée en vigueur du protocole annexe du 10 avril 2016 entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens résidant en Algérie
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0062.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social d’assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale familiale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0055.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 relative à l’attribution d’un financement complémentaire pour les transports d’adultes en SSR dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) pour les permissions de sortie des patients adultes hospitalisés en SSR
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0061.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
INSTRUCTION N° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 9 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0048.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
INSTRUCTION N° DGCS/3C/CNSA/2019/187 du 9 août 2019 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0057.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/12/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/11 du mois de novembre 2019" : 16/12/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44886

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/12/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/12/2019
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 03 octobre 2019 relative à l’édition 2020 du label et concours « droits des usagers de la santé »
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0117.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2018).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0119.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des dispositions transitoires prévues à l’article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0128.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le Ministère et les ARS pour la période 2019-2023
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0105.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/200 du 17 septembre 2019 relative à la liste des références d’implants mammaires visés par la décision de police sanitaire du 2 avril 2019 de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0118.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R5/PF2/2019/198 du 11 septembre 2019 relative au nouveau dispositif de financement à la qualité (IFAQ) et à la mise en oeuvre de l’ONIC 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0116.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/195 du 06 septembre 2019 relative à l’appel à projet pour la mise en oeuvre de la convergence des systèmes d’information des groupements hospitaliers de territoire
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0115.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0134.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0136.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/11/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/10 du mois d’octobre 2019" : 18/11/2019
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44876

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 13/11/2019
INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2019/194 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets pour l’accompagnement à la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire et à leur évaluation
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0022.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF5/2019/193 du 6 septembre 2019 relative à l’appel à projets lancé en octobre 2017 auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0025.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/188 du 20 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0024.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/184 du 7 août 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la mise en oeuvre de plateformes d’expertise dans le domaine des maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0023.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/183 du 2 août 2019 relative à la méthodologie de calcul de la performance achat
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-09/ste_20190009_0000_0026.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/10/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/9 du mois de septembre 2019" : 15/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44865

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 16/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/10/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44863

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019/154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44860

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 01/10/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/09/2019
Troisième trimestre 2019
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2019/142 du 21 juin 2019 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0056.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0050.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/MALADIES RARES/2019/181 du 30 juillet 2019 relative à l’appel à projets 2019 portant cahier des charges pour la mise en place de plateformes de coordination pour les maladies rares en outre-mer
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0043.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION N° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0066.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/09/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/8 du mois d’août 2019" : 16/09/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en oeuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44837

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/08/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/08/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DIR/PF5/2019/148 du 28 juin2019 relative aux lignes directrices nationales pour la mise en oeuvre d’un outil de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) au sein des filières de santé, centres de référence, centres de compétences et centres de ressources et de compétences dans le domaine des maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0066.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du programme e-parcours
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0065.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0064.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019 relative à l’organisation des rapatriements et évacuations sanitaires vers la France de patients atteints d’infections à risque de maladies à risque épidémique et biologique ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe).
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-07/ste_20190007_0000_0076.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/08/2019
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2019/7 du mois de juillet 2019" : 19/08/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44792

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 12/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/07/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44794

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 10/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 09/07/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44785

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44729

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 08/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/06/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d’un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44766

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 02/07/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/07/2019
Deuxième trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44753

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/06/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé"
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44739

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/06/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44711

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 06/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 05/06/2019
INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44699

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44696

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44690

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 27/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 24/05/2019
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44678

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 22/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 21/05/2019
INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d’agrément des accords locaux et plans d’actions du régime général
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44676

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 21/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44672

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44671

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 20/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/05/2019
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44657

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 14/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44634

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 13/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/05/2019
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44626

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44627

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 09/05/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/05/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d’approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44572

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2019 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44557

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
INSTRUCTION N° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44558

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 18/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 17/04/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44493

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
Premier trimestre 2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44492

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 04/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 03/04/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44477

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44475

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44472

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 29/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 28/03/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44469

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 28/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2019
INSTRUCTION N° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44449

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44451

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/03/2019
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44448

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/03/2019
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/DGS/PP2/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44415

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 26/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 25/02/2019
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44400

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 19/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44362

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/02/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 11/02/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44239

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/01/2019
Années antérieures
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/271 du 07 décembre 2018 relative au suivi de la collecte ES-Handicap 2018 par les ARS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44543

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/BHD/2018/210 du 7 septembre 2018 relative à la validation du champ de l’enquête auprès des structures médico-sociales pour enfants et adultes handicapés en 2018 (ES-Handicap 2018)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44541

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44529

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44528

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44527

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44173

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44048

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43651

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43202

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42447

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41977

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41134

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016
INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37955

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014
CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36820

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013
CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=36821

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013