Santé

Rapport 2016-2020 Juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

10.07.21

Par l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, la réforme de la recherche et des études médicales inspirée par le professeur Robert Debré mettait (...)

Rapport 2020 de l’ONVS

24.03.21

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Toutefois, ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du (...)

Fonds d’intervention régional - Rapport d’activité 2018

31.01.20

Le FIR, levier financier des ARS depuis 2012 Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, avec pour ambition de regrouper (...)

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité

27.12.19

Ce rapport a été réalisé en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes (...)

Rapport annuel de l’observatoire national des violences en milieu de santé 2019 - données 2018

25.07.19

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. (...)

Remise du rapport de Jean-Marc Aubert

13.02.19

Seul le prononcé fait foiINTRODUCTION Mesdames, Messieurs, A l’automne dernier, le Président de la République s’est engagé pour un changement profond de la structure de notre système de santé. Pour l’adapter aux nouveaux besoins des patients et de la population. (...)

Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation »

29.01.19

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport (...)

Rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

06.11.18

Rapport du Pr Serge UZAN, Président du Comité de Pilotage de la Recertification des Médecins.

Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins

15.10.18

Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne, Thomas MESNIER, député de Charente, et Sophie AUGROS, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils ont été chargés de faire remonter les expériences (...)

Modes de financement et de régulation

15.10.18

Le financement est un des leviers essentiels de la transformation du système de santé. Il permet d’inciter les professionnels à changer leurs comportements, par exemple pour développer la prévention, prendre le temps de la coordination, ou mieux s’assurer de (...)

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