Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation »

Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force réforme du financement et notamment les mesures de court terme dont la plupart sont en train d’être mises en place.

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Ce rapport est le fruit d’un travail collectif mené en concertation avec les parties prenantes du secteur de la santé. La task force « financement de la santé », dont la composition figure en annexe, regroupe des compétences diverses, médicales, économiques, statistiques, managériales et juridiques.

Au cours de ces neuf mois de travail, elle a mené un grand nombre de concertations et d’échanges avec de nombreuses personnes et d’organisations (la liste des organisations est en annexe) et reçu plusieurs contributions écrites. Plusieurs centaines d’heures ont permis d’entendre les attentes des acteurs, leurs propositions et leurs réflexions sur les évolutions à mener. Les questions de coordination, de structuration de soins primaires, de prévention, de soutenabilité financière ont été très débattues. Le financement est parfois vécu comme un obstacle aux évolutions du système de santé, parfois comme un accélérateur.

Ces nombreuses rencontres et la réunion de groupes de travail spécifiques pour préparer les mesures 2019 ont permis de recueillir de nombreuses idées et de vérifier tant leur pertinence que leur faisabilité. Des accords et des désaccords existent. Mais, le changement apparaît nécessaire à la plupart de nos interlocuteurs.

La task force recommande que cette concertation menée évolue vers une méthode de co-construction des mesures comme cela a commencé sur certaines des mesures qui seront mises en œuvre en 2019. Cela est particulièrement essentiel au regard du caractère structurant des orientations proposées et de leurs implications. Cette recommandation fait l’objet de la partie 4.

La task force a travaillé en partenariat avec les équipes du ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que celles de l’assurance maladie. Ce travail collectif a aussi été la clef pour élaborer les propositions. Un appui pour mieux comprendre les réformes étrangères et leur intérêt pour notre système de santé nous a aussi été apporté par la société McKinsey entre avril et juillet 2018.

Enfin, la task force a bénéficié du soutien d’un conseil scientifique dont la composition est donnée en annexe. Les avis du conseil ont remis parfois profondément en question les premières idées d’évolution de la réforme.

La task force ne peut donc revendiquer être à l’origine de beaucoup des propositions présentées ci-dessous.
Nous reconnaissons que la plupart nous ont été apportées au cours de ces neufs mois de travail par nos différents interlocuteurs.

Nous assumons néanmoins la responsabilité de leur sélection et sommes convaincus de leur intérêt pour améliorer notre système de santé au bénéfice des patients.

A partir des constats que nous avons dressés et dont nous ne présentons ci-dessous que quelques faits saillants, nous proposons une vision cible de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à moyen terme. La partie 1 en décrit les composantes principales. La partie 2 en décrit ce qui en pourrait être l’application aux différents secteurs de soins même s’il nous semble important de garder une vraie cohérence pour faciliter la synergie entre les secteurs. La partie 3 présente des évolutions des modes de régulation qui nous paraissent indispensables pour que le système de financement puisse avoir les impacts souhaités. Enfin, notre recommandation sur la méthode pour mettre en œuvre l’ensemble de nos propositions est rapidement présentée dans la partie 4. Elle devra être finalisée avec l’ensemble des parties prenantes.

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