Organisation des directions et services

Aux termes du décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale, l’organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services rattachés directement au ministre est fixée par décret (article 2), seule l’organisation interne de ces structures en sous-directions -voire services- est fixée par un arrêté du ministre concerné (article 3).

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, dont les orientations ont été confirmées par le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, l’application stricte du décret de 1987 conduit à ne plus faire figurer dans les textes d’organisation des administrations centrales les autres composantes des directions, en particulier les bureaux et autres structures assimilées (divisions, missions, départements, cellules, etc.). Cette circulaire prévoit en contrepartie que les organigrammes doivent être rendus publics et mis à jour sur une base régulière sur le site de chacun des ministères.

Tel est l’objet de la présente rubrique du site internet du ministère des solidarités et de la santé où sont publiés et mis à jour les organigrammes des directions dont les textes d’organisation ont été mis en conformité avec ces nouvelles méthodes de rédaction.



Délégation à l’information et à la communication (DICOM)