Organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)

L’organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est précisée par l’arrêté du 23 mars 2021, entré en vigueur le 1er mai 2021, et l’organigramme ci-dessous



Notice explicative de l’organigramme :

La direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) exerce une fonction d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle et agissant au nom de l’État.

La DAJ est organisée en 4 sous-directions, composées de 4 bureaux, chargées respectivement de la législation, de l’administration, du contentieux et des politiques, et dispose d’un cabinet.

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