Peut-on laisser aux établissements parties une autonomie concernant la passation des marchés pour les achats réalisés en deçà du seuil des 25 000 euros HT ?
L’établissement support analyse-t-il seul les offres des candidats ? Choisit-il seul les titulaires des marchés qu’il passe pour le compte de l’ensemble des établissements du GHT ?
Qui signe les marchés subséquents issus des accords cadres conclus par l’établissement support pour le compte de l’ensemble des établissements parties au GHT ou de certains d’entre eux seulement (...)
En cas de recours à une centrale d’achat "grossiste" quelles sont les responsabilités respectives de l’établissement partie et de l’établissement support ?
Comment faut-il computer les seuils de marché au sein du GHT ? La computation est-elle à apprécier au niveau de chaque établissement ou au niveau du GHT ?
Comment procéder si la procédure de passation d’un marché a été lancée en 2017 par un établissement partie pour répondre à l’un de ses besoins et que la notification du marché est prévue après (...)
