Textes de référence

Certains textes permettent d’accompagner le bon usage des antibiotiques.

En santé humaine

La feuille de route interministérielle pour la maîtrise de la résistance aux antibiotiques préconise 13 mesures et 40 actions et fait officie de référence dans la lutter contre la résistance aux antibiotiques. Un certains nombres d’actions, construites autour du bon usage des antibiotiques, concernent directement le professionnel de santé.

Textes règlementaires

- Le décret du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins a pour objet le signalement des infections associées aux soins et l’organisation de leur prévention.

- L’instruction du 19 juin 2015 est relative à la mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). L’objectif de cette instruction est de décrire le rôle de pilotage des ARS dans la mise en place d’une politique régionale relative au bon usage des antibiotiques par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en œuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.

- L’instruction du 15 juin 2015 a pour objet de présenter le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015.

- L’instruction du 14 janvier 2014 a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles.

L’indicateur ICATB 2 ou l’indicateur composite de bon usage des antibiotiques

Cet indicateur reflète le niveau d’engagement de l’établissement de santé dans une démarche visant à optimiser l’efficacité des traitements antibiotiques. Cet indicateur de 2ème génération objective l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens qu’il a mobilisés et les actions qu’il a mises en œuvre. Ce bon usage associe des objectifs de bénéfice individuel pour le patient (meilleur traitement possible) et collectif (limitation de l’émergence de bactéries résistantes). Le résultat de ces évaluations bisannuelles figure établissement par établissement sur le site SCOPE santé géré par la HAS.

En santé animale

Des textes ont également été publiés afin de préserver l’efficacité des antibiotiques tant chez les animaux que chez les humains.

- Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d’importance critique prévue à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l’article R. 5141-117-2

- Décret no 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique

- Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire