Financement

Les fiches relatives aux dispositifs financés via le FIR

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Forfait patient urgences : vers des tarifs plus lisibles pour (...)

Depuis le 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique est mis en place pour les passages aux urgences (...)

Les demandes de rescrit

Cardiologie - Cardiovasculaire pdf BOS-RES-6 - 21/03/2021 - Implantation d’un moniteur cardiaque (...)

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?

En plus du cadre règlementaire de la facturation des prises en charge ambulatoires, le ministère s’engage à (...)

Modalités de facturation des activités ambulatoires hospitalières

Après un temps de concertation et d’échange avec l’ensemble des représentants de professionnels et des (...)

Financement des établissements de santé : majorations des actes et (...)

Établissements de santé : des recettes supplémentaires grâce à la majoration des consultations spécialisées (...)

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Les missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation - (...)

Dès l’instauration du modèle de tarification à l’activité (T2A), il est apparu nécessaire de maintenir un (...)

Les fiches MIG

Chaque MIG fait l’objet d’une fiche détaillant la mission et ses modalités de financement.