Financement

Les demandes de rescrit

Endocrinologie – Diabétologie – Nutrition BOS-RES-1 Prise en charge sans nuitée d’un diabète gestationnel en (...)

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?

En plus du cadre règlementaire de la facturation des prises en charge ambulatoires, le ministère s’engage à (...)

Des règles et conditions de facturation ajustées à la gradation des (...)

Après un temps de concertation et d’échange avec l’ensemble des représentants de professionnels et des (...)

Financement des établissements de santé : majorations des actes et (...)

Établissements de santé : des recettes supplémentaires grâce à la majoration des consultations spécialisées (...)
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Les missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation - (...)

Dès l’instauration du modèle de tarification à l’activité (T2A), il est apparu nécessaire de maintenir un (...)

Les fiches MIG

Chaque MIG fait l’objet d’une fiche détaillant la mission et ses modalités de financement.

VSL

Véhicule Sanitaire Léger

USLD

Unité de Soins de Longue Durée