Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
Acte d’échographie
Acte d’imagerie
Acte d’obstétrique
Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Accueil familial thérapeutique
Affection de Longue Durée
Aide Médicale de l’État
Acte médicaux infirmiers
Autorisation de mise sur le marché (pour les médicaments)
Actes des masseurs kinésithérapeutes dans les établissements de santé
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Agence Régionale de l’Hospitalisation
Aide sociale à l’enfance
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Accident du Travail-Maladie Professionnelle
Accueil et Traitement des Urgences (forfait)
Autorisation temporaire d’utilisation (pour les médicaments)
Cour administrative d’appel
Commission d’Admission à l’Aide Sociale
Caisse d’assurance maladie des cultes
Code de l’action sociale et des familles
Cour de cassation
Contrat de bon usage (des médicaments)
Code civil
Classification Commune des Actes Médicaux
Centre Communal d’Action Sociale
