Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :
des comités sociaux d’établissements (CSE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou national (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).
Elections 2022 : les dates à retenir
Appréciation de l’effectif et des parts respectives de femmes et d’hommes
Affichage de la date des élections dans les établissements.
Détermination du nombre de sièges à pourvoir
Elections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques.
Le guide pratique pour l’organisation des élections
Ce guide pratique est à destination des ARS et des établissements concernés par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière.
Annexe du guide sur le vote électronique des élections
Cette annexe est à destination des ARS et des établissements concernés par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière.
Diaporama "Les-élections-professionnelles dans la FPH" présenté à Santexpo-2022
Ce diaporama est à destination des ARS et des établissements concernés par les élections du 8 décembre 2022 dans la Fonction Publique Hospitalière.
FAQ : Vos questions, nos réponses
Ils demeurent en position d’activité. Par conséquent pour les élections professionnelles, ils sont électeurs et éligibles à condition de remplir les autres conditions règlementaires de capacité électorale et d’éligibilité.
La remontée des résultats
Les résultats des élections professionnelles
Pour répondre aux questions des correspondants élections des ARS, envoyez un courriel à : elections-fph@sante.gouv.fr
Nous vous invitons à consulter régulièrement la foire aux questions qui apporte des précisions complémentaires sur le processus électoral.
Les textes officiels
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Décret n°91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière en cours de modification
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière en cours de modification
Décret n°2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux CAP de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris en cours de modification
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en cours de modification
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière en cours de modification
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d’effectif prévu au III de l’article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière en cours de modification
Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière en cours de modification
Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public en cours de modification
Décret du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière
Source : DGOS