La structuration de l’information achat

La nomenclature achats

La mise en place de fonction achat mutualisées au sein des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) a permis depuis le 1er janvier 2018 d’approfondir et d’encourager les coopérations entre établissements. La nécessaire collaboration entre tous les établissements du GHT implique un partage lisible des informations concernant les processus d’achat et les marchés afin notamment de permettre à l’établissement support d’assumer la délégation sur le plan des achats qui lui est confiée et d’en rendre compte aux autres établissements membres.

 

L’harmonisation de la nomenclature

L’harmonisation de la nomenclature dans les GHT est donc nécessaire pour homogénéiser et fiabiliser les données à l’échelle du GHT et ainsi réaliser les analyses permettant la mise en place de stratégies achats pertinentes.

Afin de s’inscrire dans la démarche de montée en maturité de la fonction achat hospitalière, 2 nomenclatures nationale regroupant l’ensemble des achats hospitaliers (exploitation & investissement) ont été créée :

- La NFHA : Nomenclature de la Fonction Achat
Elle vise à mettre en place d’un vocabulaire achat commun qui permettra la réalisation des cartographies achats et ainsi piloter de manière éclairée la fonction achat hospitalière.
- La NCHFS : Nomenclature des Catégories Homogènes des Fournitures et Services
Elle répond strictement à une exigence réglementaire. Ainsi la nomenclature NCHFS doit être unique pour tous et son application est obligatoire (cf.Note N°DGOS/PF1/2017/283 du 29 septembre 2017).

Trois enjeux essentiels résident dans la mise en place d’une nomenclature nationale commune :

- Juridiques : L’établissement support est responsable des passations de marchés publics pour le compte des établissements de son GHT
- Efficience opérationnelle 
- Une visibilité globale des achats au niveau national.

De plus, le déploiement efficace de cette nomenclature au niveau des GHT est conditionné par une harmonisation des nomenclatures vers le référentiel commun et l’intégration de celle-ci au GEF.

Les étapes clefs du processus de mise en place de la nomenclature commune sont :

- Étape 1 : « définir et mettre en place les modalités de gestion de projet »
- Étape 2 : « identifier, analyser et faire converger l’existant »
- Étape 3 : « intégrer et appliquer la nouvelle nomenclature dans la GEF »
- Étape 4 : « former et communiquer sur les nouvelles nomenclatures »
- Étape 5 : « s’assurer de la bonne application de la nomenclature ».

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