Les outils numériques

Déploiement des outils numériques

L’intégration des outils numériques au parcours des patients est une des quatre composantes du programme SIMPHONIE. Ces outils sont CDRi, ROC, et DIAPASON.

L’objectif poursuivi : s’approprier les outils numériques promus ou directement proposés par le programme en tirant profit de la montée en maturité des patients sur le digital.

Les trois outils proposés par Simphonie sont complémentaires et de ce fait, leur mise en œuvre n’a de sens que si elle est réalisée de façon conjointe.

La mise en place conjointe de ces 3 projets permet en effet :

 La dématérialisation et l’automatisation
 Le traitement de l’ensemble de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement-Gestion de trésorerie
 Le passage pour les personnels de cette chaîne d’une logique de traitement systématique à une logique de traitement de l’exception.

 

Actualité janvier 2022 – Réformes du financement

À partir du 1er janvier 2022 se déploient deux réformes du financement se déclinant dans les logiciels de gestions administrative du patient :

La réforme du financement des urgences :

Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité
des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Fiche d’information : Impact de la réforme de financement des urgences sur la facturation B2 vers les AMO au 1er janvier 2022
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Fiche d’information : impact de la réforme de financement des urgences sur la facturation S3404 et B2 vers les amo au 1er janvier 2022
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La mise en place des TNJP

Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code

Fiche d’information : impact des réformes de financement des activités de psychiatrie sur la facturation S3404 et B2 vers les amo au 1er janvier 2022
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Fiche d’information : impact des réformes de financement sur la facturation B2 vers les amo au 1er janvier 2022
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pdf Foire aux questions pour la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur Téléchargement du pdf (678.8 kio)

 

La réforme de la psychiatrie – établissements ex-OQN

Les médicaments à SMR faible (ex « vignettes oranges ») sont facturables à l’Assurance maladie par les établissements ex – OQN PSY dans le cas de maladies intercurrentes selon les modalités décrites dans la fiche d’information suivante :

pdf Fiche Réforme financement séjours PSY Téléchargement du pdf (2.3 Mio)

 

CDRi : la consultation des droits intégrée

Intégré au logiciel de Gestion Administrative Patients (GAP), CDRi est un outil de consultation des droits du patient à l’assurance maladie obligatoire en temps réel. Il est piloté par la caisse nationale d’assurance maladie, les travaux étant menés sous l’égide du GIE SESAM-Vitale.

Il s’adresse aux Établissements Publics de Santé (EPS) ainsi qu’aux Établissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC).

Ses bénéfices : un gain de temps pour les personnels responsables de l’accueil ; la fiabilisation du recueil des données sur les droits AMO des patients ; la fiabilisation de la facturation grâce à une diminution de 40% des rejets ; la simplification des démarches d’enregistrement pour le patient lors de sa venue.

Le calendrier : le déploiement de CDRi a débuté en juin 2017. Les éditeurs suivants sont certifiés par le CNDA sur la version 1 « Appels unitaires » du cahier des charges de CDRi : CPage, Dedalus (ex AGFA Healthcare), MiPih, Maincare Solutions, InterSystems, Institut Sainte Catherine, Softway Medical, Élap (ex MEDIANE), Berger Levrault, Cegi santé.
Les éditeurs suivants sont également certifiés par le CNDA sur la version 2 « Appel par lot » du cahier des charges de CDRi : Dedalus (ex AGFA Healthcare) et Maincare Solutions.

Les modalités d’accès : contactez votre éditeur de logiciel de facturation pour connaître l’offre CDRi.

Plus d’informations

 

ROC : le remboursement des organismes complémentaires

ROC est un dispositif technique intégré au logiciel de GAP qui simplifie le tiers-payant avec les organismes complémentaires en dématérialisant et standardisant les échanges entre les Établissements de Santé, les Assurances Maladie Complémentaires (AMC) et la DGFiP. Il repose sur la mise en place de formats d’échanges normés, pour l’ensemble des acteurs.

Il est piloté par le Ministère en charge de la Santé avec l’appui de l’Agence du numérique en santé (ANS), le Ministère en charge des Finances Publiques, les trois fédérations des AMC (le CTIP, la FNMF et la FFA) et l’Union Nationale des Organismes Complémentaires (UNOCAM).

Il s’adresse aux Établissements Publics de Santé, aux Établissements Privés Non Lucratifs, ainsi qu’aux Établissements de santé Privés à but Lucratif.

Ses bénéfices : la garantie d’une couverture par un organisme complémentaire pour le patient ; la connaissance en temps réel de la part prise en charge par l’AMC et la possibilité d’en informer le patient ; la facilitation de la facturation et du recouvrement de la part AMC via des échanges dématérialisés.

Le calendrier : le déploiement de ROC a démarré pour les Établissements de Santé ex-DG ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO) y compris l’hospitalisation à domicile (HAD). Les travaux d’extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) et dispensant des soins de psychiatrie (PSY) et pour les Établissements de Santé ex-OQN.

Les modalités d’accès : contactez votre éditeur de logiciel de facturation pour connaître l’offre ROC. Les éditeurs qui ont obtenu leur certification auprès du CNDA pour la généralisation de ROC sont renseignés sur le site du CNDA

 

DIAPASON : le paiement par carte bancaire à l’hôpital

Diapason, pour Débit Intervenant Après le Parcours de Soins, offre au patient la possibilité de payer simplement par carte bancaire et par compte bancaire à l’hôpital en toute situation.

Piloté par le Ministère en charge de la Santé avec l’appui de l’Agence du numérique en santé (ANS), DIAPASON a été conçu en collaboration avec le Ministère en charge des Finances Publiques et le Groupement des Cartes Bancaires CB (GIE CB). La Centrale d’achat de l’informatique hospitalière (CAIH) porte le marché national exclusif Diapason, dont les titulaires désignés en décembre 2020 sont la société Olaqin et la société Score & Secure Payment (SSP).

Les solutions de paiement de la marque Diapason s’adressent aux Établissements Publics de Santé et aux Établissements privés à but non lucratif. Le cas d’usage est celui où le patient n’est pas intégralement pris en charge par sa couverture sociale (obligatoire et complémentaire) et où le montant total des prestations réalisées par l’hôpital n’est pas connu quand le patient quitte l’établissement. Ces solutions permettent de sécuriser le paiement avant la sortie du patient et de débiter automatiquement son reste à charge dès que ce montant est connu.

Ses bénéfices : pour les patients, simplifier le paiement des factures à l’hôpital et les démarches administratives avec un contact administratif unique ; une simplification du travail des professionnels ; une amélioration du taux de recouvrement de la part patient pour les Établissements de Santé.

Le calendrier : le paiement différé par carte bancaire après prise d’empreinte est déployé depuis 2019 dans les Établissements Publics de Santé et aux Établissements privés à but non lucratif depuis 2019, notamment par le recours à des terminaux de paiement interfacés avec les logiciels hospitaliers. Les travaux d’interfaçage de la solution du paiement par compte bancaire (par virement et par prélèvement) avec les logiciels hospitaliers ont démarré.

Les modalités d’accès : contactez votre éditeur de logiciel de facturation pour connaître l’offre Diapason. Les logiciels des éditeurs compatibles pour la généralisation de Diapason sont référencés dans l’observatoire Relims (Référencement des Editeurs de Logiciels et des Intégrateurs du Monde de la Santé).

Chaque établissement intéressé peut dès à présent s’inscrire sur le portail de la CAIH et signer la convention d’engagement

Pour retrouver toutes les ressources du programme Simphonie, rendez-vous sur l’Extranet.