Transports sanitaires

Tout savoir sur leur prise en charge financière par les établissements de santé

Depuis octobre 2018, la prise en charge du coût du transport de patients hospitalisés ou sortant d’un établissement de santé a évolué. Parmi tous les transports dits « sanitaires » – qui couvrent également les moyens aériens ou maritimes – cette réforme concerne uniquement les transports terrestres entre hôpitaux, cliniques et/ou toute autre structure de santé.

Transports sanitaires terrestres : de quoi parle-t-on ?

En clair, un transport sanitaire terrestre – dont le but est de véhiculer les personnes malades, blessées ou parturientes – peut être assuré par une ambulance ou un véhicule sanitaire léger, une unité mobile hospitalière, un véhicule de sapeurs-pompiers ou un taxi conventionné. Cela, dans une situation d’urgence ou sur prescription médicale, par exemple pour se rendre à l’hôpital après un accident, pour retourner à son domicile au terme d’une hospitalisation ou encore pour passer des examens médicaux.

Après prescription médicale, le transport peut être demandé par le patient ou un proche, par le personnel hospitalier ou tout autre professionnel de santé. En cas d’urgence, il relève uniquement du SAMU-centre 15, après régulation médicale.

 

Qui paye les transports sanitaires terrestres ?

Mieux organiser la prise en charge financière des transports sanitaires

Vous exercez au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’une structure de santé ? Le ministère met à votre disposition un outil Excel vous permettant de tracer, de centraliser et de gérer les flux des transports sanitaires au sein de votre établissement.

xlsx Téléchargez l’outil informatique Outil Gestion TS Téléchargement (582.5 ko)
pdf Téléchargez la notice explicative Guide utilisation outil gestion (...) Téléchargement (571.9 ko)
Pour toute précision, vous pouvez adresser votre demande à [email protected]

 

Mieux comprendre la portée financière de la réforme

Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :

La méthodologie utilisée pour le ciblage des dépenses de transports transférées dans le budget des établissements de santé

La notice technique de l’ATIH sur les modalités de remontées des données permettant la valorisation des suppléments TDE et TSE par les établissements publics de santé

La fiche d’information de la CNAM sur les modalités de facturation des suppléments TDE et TSE par les établissements privés de santé

 

Mieux comprendre le volet réglementaire de la réforme

Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :

Une note d’information et ses 2 annexes : une illustration du périmètre nouveau des dépenses et une proposition de cahier des clauses administratives et techniques particulières

Le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifiant le périmètre de la réforme et le décryptage des évolutions. Ce que change le décret

Une présentation des différents aspects de la réforme et de ses modalités de mise en œuvre

Un diaporama PDF consacré aux règles de prescription et de prise en charge

Un outil Excel permettant l’identification des prises en charge des dépenses de transport

Une proposition de support de prescription pour les transports à la charge des établissements de santé

Un arbre décisionnel aidant à la prescription d’un transport pour un patient hospitalisé

Des supports pédagogiques et des mémos de rappel des règles :

zip Aide à la prescription en centre de dialyse-chimio-radio Téléchargement (2.2 Mo)
zip Aide à la prescription hospitalisation à domicile Téléchargement (2.3 Mo)
zip Aide à la prescription en MCO Téléchargement (2.3 Mo)
zip Aide à la prescription en SSR-PSY Téléchargement (2.3 Mo)
zip Aide à la prescription en USLD-EHPAD-MCS Téléchargement (2.1 Mo)
zip Aide aux patients Téléchargement (2.1 Mo)
zip Aide aux transporteurs Téléchargement (2.4 Mo)

 

Une foire aux questions

 

Mieux comprendre le volet organisationnel de la réforme

Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :

Le déploiement de services de centralisation de la commande

Le déploiement des plateformes informatiques de gestion des commandes de transport

Par ailleurs, le groupement UniHA propose une offre à destination des établissements pour les accompagner dans la prise en charge des dépenses de transport. Les prestations proposées sont : un audit de l’organisation, un accompagnement au changement, à la gestion de la transition et à la mise en place de marchés de transports de patients, des outils de gestion et de régulation des transports de patients.

La plaquette de présentation

 

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