Contrat de début d’exercice (CDE)

Le contrat de début d’exercice (CDE) s’adresse à l’ensemble des médecins (généralistes, spécialistes) exerçant depuis moins d’un an (installés ou remplaçants). Par ses nombreuses mesures incitatives, il facilite leur installation dans les territoires où la démographie médicale est la plus fragile.

Le CDE, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de début d’exercice constitue l’un des leviers nationaux activés pour inciter les médecins libéraux à s’installer dans des zones fragiles en matière d’offre de soins. Pour cela, le CDE simplifie et homogénéise des contrats existants (PTMG, PTMA, PTMR et PIAS) en les regroupant en un contrat unique d’une durée de 3 ans, non renouvelable. Objectif : un dispositif plus simple, plus lisible, plus ouvert et aux modalités tout aussi avantageuses.

Ce contrat est ouvert aux jeunes médecins installés inscrits depuis moins d’un an au conseil national de l’ordre mais aussi aux remplaçants (étudiants en 3e cycle ou remplaçants thésés).

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Quels avantages ?

Le CDE garantit un revenu dont le montant est calculé en fonction des honoraires perçus et du plafond d’aide mensuel (ou trimestriel pour les remplaçants) pendant la 1ère année d’exercice.

Le CDE apporte également aux médecins signataires d’autres avantages :

  • un droit aux congés maladie, équivalent à environ70€/jour à partir du 8ème jour d’absence,
  • à laquelle s’ajoute une aide en cas de congés maternité/paternité/adoption aux médecins remplaçants, équivalent à environ 100€/jour
  • un accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet

Quelles conditions d’accès ?

Pour être éligible au CDE et ainsi, s’engager auprès de son agence régionale de santé (ARS), le jeune médecin doit respecter plusieurs conditions :

  • être généraliste ou spécialiste non installé ou installé depuis moins d’un an ou encore, médecin/étudiant remplaçant
  • s’installer dans une zone considérée par l’ARS comme prioritaire en termes d’accès aux soins (ZIP, ZAC ou dans un rayon de 10 kms d’une de ces zones à la condition de prendre en charge les patients de ces zones déficitaires à proximité)
  • pratiquer les tarifs de secteur 1 ou adhérer au contrat de maîtrise des dépassements d’honoraires OPTAM pour les médecins conventionnés
  • s’inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné au moment de la signature du contrat (ou au maximum dans les 2 ans suivant la signature du contrat) : une équipe de soins primaires, une maison de santé, une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)…

Les documents officiels

pdf Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début (...) Téléchargement (162.2 ko)