Evaluation environnementale

Etudes d’impact et évaluation environnementale des projets, plans, programmes et documents d’urbanisme

Le risque industriel est une préoccupation majeure de l’opinion et des pouvoirs publics. La succession de catastrophes, souvent meurtrières (Seveso, Bopal, Tchernobyl, Toulouse…), est toujours présente dans les mémoires… Cependant l’accident ne représente pas le seul risque lié aux activités humaines, et l’exposition chronique aux différents polluants émis par des installations industrielles et agricoles ou par des équipements (routes, voies ferrées …), constitue un enjeu tout aussi important. Une approche préventive, en amont de la mise en œuvre de ces projets et permettant d’anticiper et de limiter les expositions aux polluants et donc de protéger la santé des populations riveraines apparait essentielle.

La réalisation d’étude d’impact sur l’environnement et la santé relative à ces projets constitue un moyen d’intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires dans le processus de préparation et d’élaboration de ces projets. Cette démarche vise ainsi à éviter la survenue d’effets négatifs sur l’environnement et la santé, à réduire leurs impacts négatifs, ou en dernier recours, à les compenser.

L’analyse des effets des projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (industrielles et agricoles) ou de projets d’aménagement (projet routiers, ferroviaires,…) sur la santé a été explicitement intégrée dans le cadre des études d’impact depuis 1996 et la loi sur l’air.
La réglementation autour des études d’impact et des évaluations environnementales a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la directive européenne 2011/92/UE, appelée « directive étude d’impact » concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la santé humaine. Cette directive a été modifiée par la directive n° 2014/52/UE, visant encore à renforcer et garantir les procédures pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Texte de référence :
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
- Directive 2014/52/UE du 16/04/2014 concernant l’évaluation des incidents de certains projets publics et privés sur l’environnement

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles du projet, plan ou programme sur l’environnement et la santé humaine, et permet de justifier les choix retenus au regard de l’ensemble des enjeux identifiés (y compris économiques, politiques, sociétaux…). Son objectif est de minimiser le plus possible les impacts des projets sur l’environnement dans lequel il s’installe ou qu’il traverse (paysages, faune, flore, sites Natura 2000, continuité écologique, sol, air, bruit…), et sur la santé des populations alentours, santé physique, mais aussi bien être, cadre de vie, lien social, accessibilité aux services …

Il s’agit ainsi d’une démarche de prévention, visant à éviter ou réduire la survenue de dommages, plutôt que d’avoir à les gérer une fois ceux-ci survenus. L’évaluation environnementale ne doit donc pas être réalisée lorsque tous les choix relatifs à l’élaboration du projet, plan ou programme sont finalisés, mais dès leur conception.

L’évaluation environnementale est examinée par une autorité compétente et indépendante, l’autorité environnementale. Cette autorité a été créée par décret du 30 avril 2009. Elle rend un avis sur la qualité du rapport d’évaluation environnementale et la bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans celui-ci. Pour rendre son avis, l’autorité environnementale consulte systématiquement l’autorité de santé (la ministre chargée de la santé ou le directeur général de l’agence régionale de santé concernée) pour que celle-ci s’assure de la bonne prise en compte des enjeux sanitaires dans les dossiers.

L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sont intégrés au dossier d’enquête publique et mis à disposition de la population.

Ainsi le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et le rapport du commissaire enquêteur constituent trois documents sur lesquels l’autorité compétente s’appuie pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme au vu de leurs enjeux environnementaux.

- C’est le maitre d’ouvrage ou le pétitionnaire du plan ou programme ou encore le pétitionnaire du document d’urbanisme qui est responsable de l’évaluation de son projet, plan ou programme. Il peut la réaliser lui-même ou faire appel à un bureau d’étude.

Texte de référence :
- Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement

Les différents types d’évaluations environnementales

**L’étude d’impact des projets

[*Projets concernés*]

L’annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement fixe une liste de projets devant faire l’objet d’une étude d’impact :
-  soit de manière systématique,
-  soit après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale : l’autorité environnementale, après analyse des incidences négatives notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement, décide alors de le soumettre à une étude d’impact ou de le dispenser de cette étude.
Dans cette liste se trouvent par exemple les projets d’autoroutes, de lignes ferroviaires, d’installations nucléaires de base, de lignes très haute tension, de ZAC, d’installations classées pour l’environnement, d’ouvrages d’art tels que des ponts, tunnels…

[*Contenu du dossier d’étude d’impact*]

Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine.

Le contenu de l’étude d’impact comprend a minima :
• une description du projet,
• une analyse de l’état initial de la zone susceptible d’être affectée par le projet,
• une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et la santé humaine,
• les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les effets négatifs, notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine,
• une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets,
• une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons du choix retenu,
• un résumé non technique.

Textes de référence :
- Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement
- Articles L122-1 à L.122-3 du code de l’environnement
- Article R.122-5 du code de l’environnement

**Évaluation environnementale stratégique des plans et programmes

[*Plans et programmes concernés*]

Les catégories de plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l’objet d’un examen au cas par cas ou d’une évaluation environnementale systématique sont renseignées à l’article R.122-17 du code de l’environnement. Il s’agit par exemple des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), des Contrats de plan Etat-région, des Schémas régionaux des infrastructures de transport …

[*Contenu du rapport*]

Le rapport environnemental comporte à minima :

• une présentation générale des objectifs du plan ou programme ;
• une description de l’état initial de l’environnement sur le territoire concerné ;
• une évaluation des effets notables du plan ou du document sur l’environnement et la santé humaine ;
• les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan ou du document ;
• les mesures prévues pour éviter les incidences négatives sur l’environnement et la santé humaine, les réduire, et, le cas échéant, les compenser ;
• les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement et de la santé, le projet a été retenu ;
• les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plans ou programme sur l’environnement ;
• les méthodes employées pour élaborer le rapport environnemental ;
• un résumé non technique.

Textes de référence :
- Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement
- Articles L.122-4 à L.122-12 et R.122-20 du code de l’environnement.

**Évaluation environnementale des documents d’urbanisme

[*Documents d’urbanisme concernés*]

Les documents d’urbanisme faisant l’objet d’un examen au cas par cas ou d’une évaluation environnementale systématique sont renseignés aux articles L121-10 et R121-14 du code de l’urbanisme. Il s’agit par exemple des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), des Schémas de cohérence territoriale (SCOT), des directives territoriales d’aménagement et de développement durable…

[*Contenu du rapport*]

Le rapport environnemental comporte a minima :

• une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu,
• une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution,
• une description et une évaluation des incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l’environnement,
• les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du document,
• les mesures prévues pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l’environnement,
• les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l’environnement,
• un résumé non-technique et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

Textes de référence :
- Article R.121-18 du code de l’urbanisme.
- Articles L.121-10 à L.121-15 et R.121-14 à R.121-18 du code de l’urbanisme.
- Décret n°2012-955 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Guides, outils et liens

- Site Internet du ministère de l’environnement

[*Guide pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact*]

- Guide méthodologique de l’INERIS 2013 : Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées
- Plaquette de présentation du guide
- Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact. Document publié par l’Institut national de Veille Sanitaire (février 2000)
- Note d’information sur le choix des Valeur toxicologique de référence (VTR)

[*Outils pour l’analyse des projets d’aménagement et documents d’urbanisme*]

Depuis les réformes réglementaires en matière d’évaluation environnementale de 2011, les Agences régionales de santé (ARS) sont systématiquement sollicitées par l’Autorité environnementale (Ae) pour donner des avis sanitaires sur les projets d’aménagement, les plans et les documents d’urbanisme. Ne disposant pas de cadre méthodologique permettant de guider la rédaction de ces avis sanitaires, la Direction générale de la santé (DGS) en lien avec l’EHESP a développé un outil d’analyse des impacts sur la santé des projets d’urbanisme à destination des ARS et initié un travail de recherche et d’expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l’urbanisme, ayant conduit à l’élaboration d’un guide « Agir pour un urbanisme favorable à la santé ».

Ce guide est organisé en deux parties :

1. la première propose un référentiel d’analyse des projets d’urbanisme et d’aménagement élaboré à partir d’une approche globale des déterminants de santé. Ce référentiel est à partager avec les autres acteurs concernés (collectivités territoriales, professionnels de l’urbanisme, de la santé et de l’environnement, etc) ;

2. la deuxième fournit un cadre méthodologique aux ARS sollicitées réglementairement pour émettre des avis sanitaires sur des projets d’aménagement, notamment de zones d’aménagement concerté (ZAC). La méthode d’évaluation se base sur l’approche globale des déterminants de santé, qui va au-delà des pratiques actuelles, centrées sur les risques.

- Consulter la page "Urbanisme et santé"
- Guide élaboré par le CGDD sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Pour aller plus loin : Les évaluations d’impacts sur la santé

Développée à partir des recommandations de l’OMS, l’approche Ville-Santé fait de la santé et du bien-être des habitants d’une ville l’objectif pivot de tout projet. Issue de cette démarche, l’Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) intègre, au cœur du projet, la dimension santé, prise dans son sens le plus large. Elle permet de renforcer les effets positifs des projets sur la santé et pas seulement d’en réduire les effets négatifs. Elle tient compte des aspirations de la population et associe l’ensemble des partenaires concernés. Elle constitue un outil efficace pour ordonner les priorités, donner de la cohérence aux réalisations et du sens aux décisions des responsables locaux.

- Plaquette « L’Évaluation d’impacts sur la santé. Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables »
- Site de l’INPES