Professionnels : le SI-Amiante

Plateforme pour les diagnostiqueurs et les laboratoires agréés

Le SI-Amiante est une plateforme développée par la Direction générale de la Santé, permettant à des organismes concourant à la mise en œuvre du code de la santé publique en matière d’amiante - diagnostiqueurs certifiés et laboratoires accrédités – de transmettre aux services de l’État par voie électronique des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte.

Le SI-amiante : pourquoi ?

Les diagnostiqueurs certifiés réalisant les diagnostics amiante et les laboratoires en charge des analyses de l’amiante dans l’air produisent des rapports annuels d’activité qu’ils doivent transmettre aux services de l’État (ministères chargés de la santé et du logement). Le recueil et l’exploitation de ces informations par l’administration visent à améliorer la connaissance de l’état du parc bâti et des activités de repérage et d’analyse de l’amiante. Ils valorisent ainsi l’activité de toute une branche professionnelle dont le développement reste récent.

Ouvert en 2018, le SI-amiante vise à faciliter et fiabiliser la transmission de ces rapports par les diagnostiqueurs et laboratoires agréés, et à faciliter le traitement des données par l’administration. Les résultats de l’exploitation de ces données est mise à disposition du public.

Qui est concerné par le SI-Amiante ?

 Les laboratoires effectuant les prélèvements d’air (dits « préleveurs »)
Les laboratoires préleveurs déposent leur rapport d’activité une fois par an, à destination des ministères chargés de la santé et du logement.

 Les laboratoires réalisant les analyses d’air (dits « compteurs »)
Les laboratoires compteurs saisissent leur rapport d’activité une fois par an, à destination des ministères chargés de la santé et du logement.

 Les opérateurs de repérage (dits « diagnostiqueurs »)
Les diagnostiqueurs certifiés pour le repérage de l’amiante déposent leur rapport d’activité une fois par an, à destination des ministères chargés de la santé et du logement. Ils déposent tout au long de l’année les rapports d’alerte (rapports de repérage identifiant des matériaux de la liste A en état de dégradation 2 ou 3), à destination des préfectures. La transmission de ces rapports permet aux préfectures de veiller à ce que le propriétaire mette en œuvre les préconisations du diagnostiqueur.

Les laboratoires accrédités

 Accès à la plateforme

La liste des laboratoires accrédités LAB REF 26 et LAB REF 28 est collectée chaque année par le ministère chargé de la santé, auprès du Cofrac. Les laboratoires nouvellement accrédités se voient créer un compte SI-amiante de manière automatique : ils reçoivent un message électronique contenant un lien pour activer leur compte. Après avoir activé leur compte, il leur est possible de désigner un responsable déclaration à qui déléguer le dépôt du rapport annuel sur SI-amiante.

 Dépôt du rapport annuel

Le rapport annuel est déposé par le référent laboratoire ou par le responsable déclaration qu’il a désigné, lors des campagnes de dépôt. Celles-ci ouvrent chaque début d’année pour le dépôt du rapport d’activité concernant l’année précédente (par exemple, la campagne de dépôt pour les rapports d’activité 2022 ouvre début 2023). Les laboratoires sont informés de l’ouverture de la campagne par message électronique.

Concernant les laboratoires préleveurs, le rapport d’activité se présente sous la forme d’un tableau XLS, à compléter à partir du modèle mis à disposition sur la plateforme. Les champs de ce tableau sont définis par le ministère chargé de la santé et ne peuvent être modifiés.

Contrairement aux laboratoires préleveurs, les laboratoires compteurs saisissent le rapport d’activité directement en ligne.

Pour vous aider

Un manuel d’utilisation du SI-amiante et une notice de renseignement des rapports d’activité sont disponibles sur votre espace SI-amiante.

Les diagnostiqueurs

 Accès à la plateforme SI-Amiante

La liste des diagnostiqueurs certifiés pour le repérage de l’amiante est directement importée à partir de l’annuaire des diagnostiqueurs du ministère chargé du logement : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr. Ce dernier est renseigné par les organismes qui octroient les certifications.

Lorsqu’un organisme de certification ajoute les coordonnées d’un nouveau diagnostiqueur à l’annuaire du ministère chargé du logement, ou lorsqu’il modifie l’adresse électronique d’un des diagnostiqueurs déjà inscrits, les modifications sont automatiquement enregistrées sous SI-amiante. Un message électronique est alors envoyé au diagnostiqueur pour lui permettre d’activer son compte.

Attention
Les comptes diagnostiqueurs sont associés aux adresses électroniques qu’ils ont transmises à leur organisme de certification au moment de la certification. Pour accéder à SI-amiante, il est donc indispensable de transmettre une adresse électronique à jour à son organisme de certification.

 Dépôt du rapport annuel et des rapports d’alerte

Deux possibilités existent pour déposer les rapports :

Se connecter en ligne à la plateforme SI-amiante : https://si-amiante.sante.gouv.fr/

Les diagnostiqueurs complètent leur rapport d’activité à partir du modèle XLS disponible sur leur espace SI-Amiante, et les déposent lors des campagnes de dépôt. Celles-ci ouvrent chaque début d’année pour le dépôt du rapport d’activité concernant l’année précédente (par exemple, la campagne de dépôt pour les rapports d’activité 2022 ouvre début 2023).
Les rapports d’alerte concernant les matériaux de la liste A dégradés en état de dégradation 2 ou 3 sont saisis directement en ligne, dans un délai de deux semaines suivant la transmission du rapport de repérage au commanditaire. Une copie du rapport de repérage est demandée.

Transmettre les rapports à partir de son logiciel métier

Les diagnostiqueurs ont la possibilité d’interfacer leur logiciel métier au SI-amiante, afin de transmettre les rapports de repérage au fil de l’eau, directement depuis leur logiciel métier.

Pour vous aider

Plusieurs tutoriels vidéo, un question-réponse, sont disponibles sur votre espace SI-amiante.

Editeurs de logiciel : développer l’API

Les éditeurs de logiciel métier qui souhaitent développer un système d’API entre leur logiciel et SI-amiante trouveront la documentation nécessaire à l’adresse suivante : api.gouv.fr/documentation/api-si-amiante. Ils peuvent effectuer une demande d’accès API à la même adresse, et demander l’ouverture d’un compte SI-amiante en environnement de développement.

Contact

Pour toute question ou demande d’appui dans la création de votre compte ou le dépôt de vos rapports, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : si-amiante@sante.gouv.fr

Références

Articles L.1334-14, R.1334-23, R.1334-24 du code la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante