Les Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Les Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette stratégie générale de gestion préventive et d’anticipation est promue par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2004 et constitue un des axes majeurs d’évolution de la réglementation européenne en matière d’EDCH pour les prochaines années (nouvelle directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des EDCH). Dans ce contexte, et compte tenu de la forte attente des différents acteurs dans le domaine de l’eau potable (collectivités, exploitants, bureaux d’études, ARS, Agences de l’eau, etc.), la DGS a confié à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), dans le cadre d’une convention passée en 2018, la réalisation d’un guide technique à l’attention des acteurs de la production et/ou de la distribution d’eau pour leur apporter une méthode afin de mettre en œuvre un PGSSE.

Les travaux de l’ASTEE ont été réalisés dans le cadre d’un groupe de travail pluridisciplinaire et ont permis d’aboutir à deux livrables :

- un guide technique de près de 80 pages. Le chapitre 1 apporte tout d’abord quelques éléments de contexte et des informations générales sur les PGSSE. Le chapitre 2 explique ensuite comment élaborer un PGSSE au travers de la réalisation de différents modules, illustrés chacun par des exemples ou retours d’expérience. Le chapitre 3 apporte enfin des outils complémentaires d’aide à l’identification des dangers, des événements dangereux et des mesures de maîtrise des risques, au cœur du PGSSE ;

- un outil sous le format d’un tableau Excel de près de 1 500 lignes recensant, de manière non exhaustive, des dangers et événements dangereux sur l’ensemble du système de production et de distribution d’eau, au regard des spécificités liées à la ressource en EDCH, sa production et sa distribution. Sont également proposés des exemples de mesures de maîtrise du risque pour chaque danger et événement dangereux identifié.

Le guide de l’ASTEE, accompagné du tableau Excel, est paru début mars 2021 sur le site Internet de l’ASTEE : https://www.astee.org/publications/initier-mettre-en-place-faire-vivre-un-pgsse/