Le plan chlordécone IV (2021-2027)

La pollution par la chlordécone, pesticide utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles. Cette molécule toxique et très persistante dans les sols est susceptible de contaminer certaines denrées végétales ou animales ainsi que les milieux aquatiques.
La lutte contre cette pollution a fait l’objet d’un ensemble d’actions, mises en œuvre à travers trois plans nationaux depuis 2008, complétés par la feuille de route interministérielle 2019-2020 qui reprend les engagements du Président de la République lors de son déplacement aux Antilles en septembre 2018.
Le Gouvernement a lancé un nouveau plan chlordécone IV pour la période 2021-2027, en date du 24 février 2021. Ce plan a été élaboré à l’issue d’un processus de co-construction associant l’ensemble des acteurs (services de l’Etat, collectivités, associations, organisations professionnelles), et après une consultation publique organisée aux Antilles fin 2020, ayant ainsi permis de prendre en compte des attentes locales.
L’ambition de ce plan est d’agir en commun - Etat, collectivités locales et société civile - pour protéger au mieux la population antillaise face à la pollution à la chlordécone, et de prendre en charge les impacts liés à cette pollution.
Le plan IV vise ainsi à poursuivre et à renforcer les mesures déjà engagées pour réduire l’exposition des populations à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, ainsi qu’à déployer des mesures d’accompagnement adaptées, tout en veillant à répondre aux besoins de la population.

Bilan du plan chlordécone III 2014-2020

Les actions menées dans le cadre de plan III ont permis de répondre à plusieurs enjeux sur l’environnement (cartographie), l’agriculture, l’élevage et la pêche (contrôles, accompagnement des professionnels) ou encore la santé (impact sanitaire, protection des populations, programmes JaFa « Jardins Familiaux » et TITIRI). Néanmoins, d’autres actions sont à consolider, telles que la possibilité de s’approvisionner avec une alimentation tendant vers le « zéro chlordécone », la remédiation des sols, la limitation de la diffusion de la pollution, la chlordéconémie, l’éducation et la formation ou le suivi médical des travailleurs.
Une commission d’enquête parlementaire [1] a été conduite en 2019 sous la présidence du député de la Martinique, M. Serge LETCHIMY. Dans le rapport rendu fin 2019 [2] , Mme Justine BENIN, députée de la Guadeloupe et rapporteure, s’est attachée à mieux comprendre les responsabilités dans la pollution et à cerner ses conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale. Elle a émis des propositions de réparations pour les territoires, notamment dans le champ de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, mais également pour restaurer la confiance des populations envers l’État, et renforcer les efforts en matière de recherche.
En outre, les inspections générales (IGAS - IGAENR) et conseils généraux (CGAAER - CGEDD), missionnés par six ministres en mars 2019 pour évaluer le plan chlordécone III et faire des propositions pour le nouveau plan, ont notamment préconisé dans leur rapport de juillet 2020 [3] une réforme du système de pilotage du plan avec une gouvernance associant les collectivités et les composantes du corps social. La mission propose une stratégie de lutte contre la pollution à la chlordécone, avec l’enjeu majeur de rétablir la confiance des populations.

Construction du plan chlordécone IV

Forte de l’ensemble de ces recommandations, l’élaboration du nouveau plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles 2021-2027 s’est inscrit dans une volonté de co-construction.
Le projet de plan a été bâti grâce à la contribution active de nombreux groupes de travail, mis en place sous l’égide des préfectures de Guadeloupe et de Martinique et associant les services de l’État, les collectivités, les représentants de la société civile et les organisations professionnelles. Les acteurs locaux ont ainsi travaillé depuis fin 2019, dans les différents domaines couverts par le plan chlordécone III et sa feuille de route 2019-2020, et ont élaboré des propositions pour le futur plan. Les propositions de ces groupes de travail ont été présentées en comités de pilotage locaux et sont publiées sur les sites internet des préfectures de Guadeloupe et de Martinique.
Une consultation publique sur le projet de plan chlordécone IV 2021-2017 a été organisée par les préfectures de Guadeloupe et de Martinique du 19 novembre au 18 décembre 2020.
Le plan chlordécone IV a été présenté lors du comité de pilotage national du 5 février 2021 présidé par Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer et Jérôme SALOMON, directeur général de la santé, et il a été lancé avec la tenue des comités de pilotage locaux organisés par les préfets de Guadeloupe et de Martinique les 24 février et 3 mars 2021.

Un plan chlordécone IV avec 6 stratégies et un budget renforcé

Le nouveau plan chlordécone IV 2021-2027 comporte six stratégies permettant de couvrir l’ensemble des enjeux et priorités pour la population, dans le cadre d’une gouvernance interministérielle renforcée tant au niveau local que national, sous l’égide d’une directrice de projet chargée de la coordination interministérielle et travaillant en étroite collaboration avec les préfets et les présidents des collectivités territoriales.

Trois stratégies transversales pour une vision globale et un travail commun des acteurs sur :
- la « communication » pour mieux informer et sensibiliser tous les publics (grand public, consommateurs, travailleurs, professionnels de santé…) en vue de protéger la population ;
- la « recherche » pour renforcer les connaissances et les mettre en application sur le terrain ;
- la « formation et éducation » pour former dès le plus jeune âge mais aussi les professionnels.

Trois stratégies thématiques pour répondre aux grands enjeux :
- de « santé - environnement - alimentation » en vue de protéger la santé, l’environnement et promouvoir une alimentation locale saine et durable vers le zéro chlordécone ;
- de « santé - travail » à destination des assurés, des médecins et des entreprises ;
- « socio-économique » pour accompagner les professionnels impactés.

Le budget global prévisionnel du plan chlordécone IV, pour la période 2021-2027, est fixé à 92 millions d’euros. Plus de 31 millions d’euros seront financés par le Programme des Interventions Territoriales de l’État (PITE), complétés par d’autres financements de l’Etat (dont 3 millions d’euros via France Relance) et 16 millions d’euros de fonds européens à mobiliser avec l’appui des collectivités territoriales.

Liens vers :

pdf Plan chlordécone IV Téléchargement (13 Mo)
pdf Synthèse du plan chlordécone IV Téléchargement (2.4 Mo)




[1sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.