Réglementation en vigueur :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022
Ressources utiles :
- Feuille de route PESS
- Communiqués de presse d’Agnès Firmin Le Bodo
- Feuille de route santé-environnement de la HAS
- Le centre de ressources ANAP :
o L’autodiagnostic MODD
o Les fiches réglementaires de l’ANAP - La certification HQE
- La norme ISO 14001
- La norme ISO 26000
- L’Agenda 21
- RAPPORT_GT6
- Ecoscore des applications numériques de santé
- Rapport « Décarboner la santé », The Shift Project, avril 2023