La médecine légale

Une spécialité à part entière

Trop souvent associée aux seules autopsies, la médecine légale regroupe pourtant une grande diversité d’actes. En effet, elle a pour but d’aider à la manifestation de la vérité en apportant son concours à la justice dans le cadre d’une enquête judiciaire. C’est par exemple le cas au travers des dispositifs hospitaliers d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intra-familiales et/ou sexuelles.

Médecine légale : de quoi parle-t-on ?

La médecine légale est une spécialité médicale dont les actes, financés par le ministère chargé de la justice, sont effectués sur réquisition du procureur de la République, d’un officier de police judiciaire ou sur commission d’un juge d’instruction.

Ces actes se divisent en 2 types d’activité :

 

  • la médecine légale du vivant, qui constitue la majeure partie des actes effectués par les médecins légistes : examen des victimes afin de déterminer une incapacité de travail (partielle ou totale), constatations de lésions et de traumatismes, examen des personnes gardées à vue, demande d’estimation de l’âge biologique etc. En 2021, cette branche représentait 93 % de l’activité des structures de médecine légale, réalisée en majorité dans les unités médico-judiciaires (UMJ).
  • la thanatologie, qui est effectuée dans les instituts médico-légaux (IML) : autopsies, examens externes afin d’examiner les lésions traumatiques et levées de corps.

Les médecins-légistes sont également amenés à participer à des reconstitutions ou à apporter leur expertise devant une juridiction.

La médecine légale en quelques chiffres

 

161 praticiens de la spécialité « médecine légale et expertise médicale » (CNG, 2021)
260 000 actes réalisés en 2021 (MedLé), dont :

  • 82 717 examens sur des personnes gardées à vue
  • 142 123 examens somatiques de victimes (vivantes)
  • 10 429 autopsies (MedLé)

Comment est organisée la médecine légale sur le territoire ?

Mise en place en 2010, la réforme de l’organisation de la médecine légale a été révisée en 2012 pour simplifier l’organisation territoriale de l’activité, qui s’exerce à 3 niveaux :

 

  • au niveau départemental : dans les centres hospitaliers, des UMJ prennent en charge les victimes en vie
  • au niveau régional : dans le ressort de chaque cour d’appel, se trouve un centre-pivot qui regroupe une UMJ et un IML. Son rôle est de coordonner la médecine légale pour tout le territoire régional. La thanatologie s’exerce uniquement dans ces centres-pivots
  • au niveau local : dans les zones où il n’y a pas d’UMJ, des médecins libéraux peuvent être réquisitionnés pour effectuer certains actes de médecine légale (à l’exception des autopsies et des examens externes de corps).

En 2021, le ministère chargé de la justice a alloué des moyens financiers supplémentaires destinés à renforcer localement des structures de médecine légale sous différentes formes : renforcement d’unités existantes, création d’UMJ de proximité ou d’annexes.

Femmes victimes de violence : focus sur leur prise en charge médico-légale

Fin 2021, les ministres chargés de la santé, de la justice et de l’intérieur ont co-signé une circulaire sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé publics ou privés.

Désormais, les UMJ ont la possibilité de mettre en place le recueil de preuves sans dépôt de plainte. Concrètement, il s’agit d’une avancée permettant à une victime majeure de violence conjugale, sexuelle et/ou intrafamiliale de consulter un médecin même si elle ne souhaite pas déposer plainte dans l’immédiat. Ce médecin l’examinera, établira un certificat médical et fera des prélèvements si nécessaire. Si la victime porte plainte, les preuves recueillies pourront être utilisées ultérieurement dans le cadre de la procédure judiciaire.

La plateforme MedLé, un outil de suivi au service des structures

Depuis 2020, le ministère chargé de la santé a déployé une nouvelle plateforme de suivi de l’activité des structures de médecine légale : MedLé (pour MEDecine LEgale).

MedLéest accessible aux IML et aux UMJ, y compris les unités pour lesquelles une convention a été signée et validée par le ministère chargé de la justice. Objectif : rendre visibles l’activité et les personnels de chaque structure pour affiner les connaissances dans ce domaine, les valoriser et en tirer des analyses statistiques.

Vous êtes un professionnel de santé exerçant en IML ou UMJ et souhaitez vous connecter à MedLé ? Contactez contact-medle@sante.gouv.fr

Les textes officiels