Les documents et liens utiles

Les textes sur la télésanté

L’article 78 de la loi HPST
Le décret du 19 octobre 2010
L’article 36 de la de financement de la sécurité sociale pour 2014
L’article 53 de la relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
L’avenant 6 à la convention médicale
L’avenant 7 à la convention médicale
L’avenant 8 à la convention médicale

 

Les documents utiles

Le guide de bonnes pratiques et fiche mémo pour la qualité et la sécurité des actes de TLE et de TLE
Le guide de bonnes pratiques et fiche mémo pour la qualité et la sécurité des actes de téléimagerie
Le guide DGOS : Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement de santé
Les documents de l’ANS
Les orientations nationales du DPC
L’instruction relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
La note d’information relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
La circulaire CNAM – Modalités de mise en œuvre de la télémédecine
Les bonnes pratiques relatives aux modalités de la prescription d’antibiotiques en téléconsultation (initiation de traitement et réévaluation), CMG et CNP de pédiatrie février 2021

Les recommandations de bonnes pratiques (sociétés savantes)

Le Ministère a sollicité les sociétés savantes pour élaborer des recommandations utiles aux professionnels et aux patients afin de les accompagner dans leurs pratiques et usages de la télémédecine :
-  Les bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription d’antibiotiques en téléconsultation (Conseil National Professionnel de Pédiatrie et le Collège de la Médecine Générale)
-  L’article du CMG

 

Un référentiel commun pour les logiciels de télésanté

Le référentiel télésanté de l’ANS définit les fonctionnalités d’un logiciel de télésanté et précise le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ils doivent s’inscrire.
-  Le référentiel fonctionnel télésanté

Les liens utiles

ANS
CNAM
Haute Autorité de Santé