L’expérimentation pilote sur l’optimisation de la pertinence des césariennes programmées à terme

Devant l’hétérogénéité des pratiques liées à la césarienne programmée à terme, la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la haute autorité de santé (HAS) et la fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) ont développé un programme d’optimisation de la pertinence de cette activité.

Ce programme est mené en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS), le collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF), le collège national des sages-femmes (CNSF), un réseau de professionnels constitué de gynécologues-obstétriciens, de sages-femmes, de qualiticiens et de pédiatres, des représentants de l’association Césarine, des réseaux de périnatalité et de certaines structures régionales d’évaluation.

Dans ce cadre, la HAS a élaboré une recommandation de bonnes pratiques, un guide d’analyse et d’amélioration de la pertinence du parcours ainsi que des documents d’information pour les patientes.
De février 2013 à novembre 2014, le programme a fait l’objet d’une expérimentation en vue de favoriser l’appropriation et la mise en œuvre de ces référentiels et de capitaliser sur les actions d’amélioration des pratiques. Cette expérimentation a bénéficié d’une forte mobilisation des professionnels : 165 maternités – soit environ un tiers des maternités françaises – se sont engagées.

Tous les statuts et types de maternités étaient représentés, selon une répartition très proche de celle de l’ensemble des maternités de France.

Cette expérimentation s’avère un succès : en témoigne la forte participation des maternités à cette expérimentation basée sur le volontariat.
Le dispositif mis en place dans le cadre de l’expérimentation – aux niveaux national et régional – a été salué par les professionnels, en particulier l’impulsion et l’accompagnement par les ARS et les réseaux régionaux de santé en périnatalité.

Concrètement, les pratiques professionnelles des maternités engagées ont évolué au cours de l’expérimentation, comme en ont témoigné les équipes médicales lors des séminaires d’étape (janvier 2014) et de clôture (novembre 2014) de l’expérimentation. A titre d’exemple, on peut citer la mise en place de staffs de décision collégiale de l’indication de césarienne, qui a été retenue par plusieurs équipes. Toutefois, le changement des pratiques n’est possible que si l’objectif de qualité est fixé de manière collégiale entre professionnels de santé, dès le début de la démarche.

L’expérimentation permet donc de tirer les enseignements suivants :
- l’amélioration de la pertinence des soins est un sujet qui mobilise fortement les professionnels de santé
- l’action conjointe des institutions et des organisations professionnelles est indispensable pour accompagner les équipes de professionnels de santé
- privilégier le « pas à pas », en pensant « simple » – faisable et « utile » – pour le patient est la clé du succès de la démarche.

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pdf La synthèse de l’expérimentation Téléchargement (648.3 ko)

La communication auprès des professionnels et des patients sur les démarches d’amélioration de la qualité se révèle essentielle pour poursuivre la dynamique à long terme. La formalisation et la valorisation des démarches dans les dispositifs existants – contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre ARS et établissement de santé, certification des établissements, développement professionnel continu, accréditation des obstétriciens – contribuent à cette pérennisation qui sera recherchée au-delà de la stricte expérimentation dans le champ de la césarienne programmée à terme.

Séminaire du 13 novembre 2014

Analyse et amélioration des pratiques césarienne programmée à terme
Optimiser la pertinence du parcours patient
Expérimentation pilote

Le support du séminaire