Système de santé et médico-social

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Brexit

Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)

Collections d’échantillons biologiques

Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons biologiques ? (...)

Dispositions transitoires

Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS (...)

Sécurité sociale

Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer à une (...)

Demandes d’informations complémentaires par un comité de protection des (...)

Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires (...)

Demande de second examen

Mon projet de recherche a fait l’objet d’un avis défavorable d’un comité de protection des personnes et un (...)

Autorisations de lieux

Dans quel cas dois-je demander une autorisation de lieux de recherche ? Vous devez faire une demande (...)

Documents à transmettre au comité de protection des personnes

Ma recherche est une recherche non interventionnelle (c’est à dire mentionnée au 3° de l’article L.1121-1), (...)