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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1298 | Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| AG 1 15 1299 | Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif) (Journal officiel du 3 mai 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1300 | Arrêté du 29 avril 2003 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2001-2003 « René Cassin » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| AG 2 23 1301 | Arrêtés du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| AG 2 23 1302 | Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| AG 2 23 1303 | Note de service DAGPB/SRH 2-MDS n° 2003-201 du 17 avril 2003 relative à la répartition des droits syndicaux 2003 |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1304 | Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 1305 | Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 232 1306 | Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 232 1307 | Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 232 1308 | Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 232 1309 | Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 232 1310 | Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 2 25 1311 | Arrêté du 16 avril 2003 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 30 avril 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1312 | Décret n° 2003-395 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 3 31 1313 | Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 29 avril 2003) |
| SP 3 314 1314 | Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 4 mai 2003) |
| SP 3 314 1315 | Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 4 mai 2003) |
| SP 3 314 1316 | Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 4 mai 2003) |
| SP 3 321 1317 | Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière |
| SP 3 334 1318 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| SP 3 334 1319 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires |
| SP 3 341 1320 | Décret n° 2003-398 du 23 avril 2003 relatif aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 162-41 à R. 162-42-1 et R. 174-22-3 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| SP 3 343 1321 | Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 2 mai 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 1322 | Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (Journal officiel du 29 avril 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1323 | Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003 |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 1324 | LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1) (Journal officiel du 2 mai 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 1325 | Arrêté du 17 avril 2003 fixant la date des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1326 | Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 avril 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1327 | Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| SS 7 1328 | Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| SS 7 1329 | Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| SS 7 1330 | Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 3 mai 2003) |
| SS 7 1331 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 30 avril 2003) |
| SS 7 1332 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| SS 7 1333 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| SS 7 1334 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| SS 7 1335 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 2 mai 2003) |
| SS 7 1336 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 3 mai 2003) |
| SS 7 1337 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 4 mai 2003) |
| SS 7 1338 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 4 mai 2003) |
| SS 7 1339 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 4 mai 2003) |