| Circulaire DAGPB/AF2 no 2007-60 du 2 février 2007 relative au référentiel ministériel de contrôle de gestion |
| Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d’agrément, de renouvellement d’agrément et de modification des éléments de l’agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l’article L. 1223-1 du code de la santé publique |
| Arrêté du 1er mars 2007 modificatif portant renouvellement du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris |
| Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations |
| Décision du 2 février 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur des ressources internes |
| Décision du 5 février 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature aux chefs de service de la direction des ressources internes |
| Décision du 7 février 2007 de la commission d’évaluation des produits et prestations haute autorité de santé |
| Décision du 13 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation designature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation designature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation designature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 20 février 2007 portant délégationde signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 22 février 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à un chef de projet de l’unité planification des établissements de santé, |
| Décision DG no 2007-54 du 23 février 2007 portant nomination au groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DS 2007-02 du 28 février 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2007-55 du 28 février 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-68 du 28 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2007-04 du 1er mars 2007 de la directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, modifiant les intitulés de chef de service |
| Décision no 2007-05 du 1er mars 2007 de la directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation, portant nomination d’un chef de service |
| Décision DG no 2007-65 du 1er mars 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-67 du 1er mars 2007 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-71 du 1er mars 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-72 du 1er mars 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 1er mars 2007 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Décision no M 2007-07 du 5 mars 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang |
| Décision du 6 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-76 du 8 mars 2007 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 mars 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L.2131-4-2 du code de la santé publique |
| Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2007-2008 |
| Circulaire DHOS/P2 no 2007-50 du 29 janvier 2007 relative à l’organisation des XIe Journées nationales de la kinésithérapie salariée |
| Circulaire DGS/SD 2C no 2007-71 du 19 février 2007 relative à la mise en œuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant |
| Circulaire DHOS/M4 no 2007-92 du 6 mars 2007 relative à l’ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique |
| Arrêté du 15 février 2007 fixant pour le quatrième trimestre 2006 les éléments de ressources dus au titre du financement à l’activité de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 23 mars 2007 fixant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Circulaire DHOS/E4/AFSSAPS/DGS no 2007-52 du 30 janvier 2007 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé |
| Circulaire DHOS/M n° 2007-61 du 7 février 2007 relative à la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PAE) |
| Circulaire DHOS/O/O4 no 2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques |
| Circulaire DHOS/P1 no 2007-70 du 19 février 2007 relative à la régularisation des relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents |
| Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A no 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé |
| Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2 no 2007-78 du 6 mars 2007 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2006 |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Arrêté du 13 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux relevant du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représenants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (4o,5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P3 n° 2007-93 du 7 mars 2007 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2006 des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux |
| Circulaire NDGS/SD7A no 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine |
| Circulaire DGS/SD7A no 2007-57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret no 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine |
| Circulaire DHOS/O1 no 2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2007-40 du 29 janvier 2007 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux professions de l’action sociale sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des solidarités |
| Arrêté du 2 février 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d’aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d’accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles |
| Circulaire DGAS/SD 5A no 2007-46 du 29 janvier 2007 relative à l’expérimentation du pilotage de la masse salariale et à l’amélioration du dossier de financement en 2007 |
| Circulaire interministérielle DGAS/SD3 n° 2006-557, DGUHC no 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité |
| Circulaire DPM/SDN/N3 no 2006-553 du 21 décembre 2006 relative au formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française |
| Circulaire DPM/DMI no 2006-541 du 22 décembre 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pendant la période transitoire applicable à ces deux nouveaux Etats-membres de l’Union européenne |
| Circulaire interministérielle DPM/N3 no 2007-63 du 9 février 2007 aux cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française |
| Circulaire DPM/DMI2 n° 2007-75 du 22 février 2007 relative au groupement familial |
| Circulaire DSS/4B no 2007-22 du 16 janvier 2007 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période janvier - avril 2007 au profit des élèves de la 45e promotion de l’EN3S |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-53 du 31 janvier 2007 relative à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet qui reprennent une activité de l’autre côté de la frontière tout en conservant leur indemnisation |
| Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux |
| Circulaire DSS/5B no 2007-77 du 23 février 2007 précisant la nature des primes versées par les entreprises à des organismes assureurs en vue d’assumer l’obligation de maintien de salaire qui leur incombe en vertu de la loi de mensualisation ou d’un accord collectif ayant le même objet, et modifiant en conséquence les dispositions de la circulaire DSS/5B no 2005-396 du 25 août 2005 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance |
| Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer, en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail |
| Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer, en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail |