| Note de service DAGPB/SRH/DAGEMO no 2007-266 du 4 juillet 2007 relative à la consultation des personnels titulaires des corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales et des adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales en vue de désigner leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP) |
| Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale |
| Arrêté du 25 juin 2007 portant modification du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris |
| Décision du 20 décembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du guide des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits |
| Décision du 20 avril 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d’un groupe de travail intitulé « groupe intérêt de santé publique des médicaments » auprès de la commission de la transparence et nomination de ses membres |
| Décision du 20 avril 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d’un groupe de travail intitulé « service rendu à la collectivité » auprès du collège de la Haute Autorité de santé et nomination de sa présidente et de ses membres |
| Décision no M 2007-08 du 5 juin 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision du 13 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no DS 2007-06 du 15 juin 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités clinique d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 20 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 21 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 21 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no DS 2007-04 du 25 juin 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 25 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no DS 2007-07 du 26 juin 2007 portant délégation de signature au sein de l’Etablissementfrançais du sang |
| Décision no 2007-12 du 26 juin 2007 portant délégation de signature de la directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation |
| Décision du 26 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 26 juin 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service recommandations professionnelles |
| Décision du 26 juin 2007 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur accréditation et certification |
| Décision du 27 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions del’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 28 juin 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 2 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no DG 2007-191 du 6 juillet 2007 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DG 2007-192 du 6 juillet 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DG 2007-194 du 11 juillet 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DG 2007-195 du 11 juillet 2007 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DG 2007-196 du 12 juillet 2007 modifiant la décision DG no 2007-111 du 13 avril 2007 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Circulaire DHOS/CGR no 2007-130 du 26 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, préhospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi. |
| Circulaire DHOS/F2 no 2007-214 du 2 juin 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à des réorganisations, modernisations au sein des territoires de santé |
| Circulaire DHOS/E4 no 2007-230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/RI3 no 2007-231 du 13 juin 2007 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2006 |
| Circulaire DHOS/F1 no 2007-237 du 13 juin 2007 relative au financement par le fonds de modernisations des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés |
| Circulaire DHOS/P2 no 2007-239 du 14 juin 2007 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/F1 no 2007-252 du 21 juin 2007 relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale |
| Circulaire DHOS/F 4 no 2007-224 du 31 mai 2007 relative à l’actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques |
| Arrêté du 19 juin 2007 relatif à la composition du bureau de vote constitué pour l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 19 juin 2007 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 19 juin 2007 portant modification de la liste électorale relative à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 19 juin 2007 portant modification de la liste électorale relative à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant modification de la liste électorale relative à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant modification de la liste électorale relative à l’élection professionnelle du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires |
| Circulaire DHOS/P1 no 2007-235 du 13 juin 2007 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles de l’Assistance publique hôpitaux de Paris et aux comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux |
| Circulaire DHOS/P 1 no 2007-243 du 19 juin 2007 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2007 |
| Circulaire DHOS/P3 no 2007-246 du 19 juin 2007 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2007 |
| Circulaire DHOS-P3 no 2007-247 du 19 juin 2007 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2007 |
| Circulaire DHOS/E2 no 2007-216 du 14 mai 2007 relative au développement de l’éducation du patient atteint de maladies chroniques : mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des programmes éducatifs financés dans le cadre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) |
| Circulaire DGS/DEUS no 2007-229 du 11 juin 2007 relative à la diffusion du questionnaire d’évaluation de l’utilisation du document « Le risque lié aux légionelles, guide d’investigation et d’aide à la gestion », dans les services déconcentrés (DDASS, CIRE) |
| Circulaire DGS-RI2/DHOS no E2-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d’éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) |
| Circulaire DHOS/O1/DGS/MC1 no 2007-270 du 5 juillet 2007 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs. Actualisation des données |
| Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la suspension de l’obligation de vaccination par le vaccin BCG chez les enfants et les adolescents (séances du 9 mars 2007) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux vaccins antigrippaux (séance du 24 novembre 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-papillomavirus type 16 et 18 (séance extraordinaire du 5 décembre 2006) |
| Avis du Conseil superieur d’hygiène publique de France - section maladies transmissibles relatif à la vaccination anti-rotavirus chez les nourrissons de moins de six mois (séances du 22 septembre et du 5 décembre 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif au vaccin contre le zona (séances du 22 septembre et du 5 décembre 2006) |
| Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre les papillomavirus humains 6, 11, 16 et 18 (séances du 9 mars 2007) |
| Circulaire DGS/EA4 no 2007-232 du 3 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles |
| Circulaire DGS/EA2 no 2007-233 du 13 juin 2007 relative à la diffusion d’une version 3 de l’application informatique Saturnins traitant des risques liés au plomb et à l’insalubrité par les services Santé/Environnement |
| Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole |
| Circulaire DGS/EA4/DAGPB no 2007-254 du 22 juin 2007 relative à la diffusion de l’application informatique « SISE-Eaux version 2.2 », destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d’alimentation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales |
| Circulaire NDGS/EA4 no 2007-259 du 26 juin 2007 concernant l’application de l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique |
| Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale |
| Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé |
| Arrêté du 8 juin 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Circulaire DGAS/DGS/CNSA/2C no 2007-242 du 5 juin 2007 relative à l’appel à projets régional 2007 dans le cadre du programme national « Bien Vieillir » |
| Circulaire DGAS/1 C no 2007-223 du 4 juin 2007 relative à l’attribution de la majoration pour la vie autonome prévue à l’article L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité |
| Circulaire DPM/DMI/2 no 2007-81 du 26 mars 2007 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2007 |
| Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire |
| Circulaire DSS/2 B no 2007-250 du 21 juin 2007 relative à la revalorisation au 1er juillet 2007 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile |
| Circulaire DSS/2B no 2007-251 du 21 juin 2007 relative à la revalorisation au 1er juillet 2007 des plafonds d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile |