| Circulaire DGAS/2A/2B/5B no 2007-106 du 21 mars 2007 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat |
| Circulaire DGAS/2C/DGEFP/ANSP no 2007-263 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne |
| Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale |
| Circulaire DHOS/F2 no 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan Hôpital 2012 |
| Circulaire DHOS/P3 no 2007-349 du 20 septembre 2007 relative à l’application des dispositions relatives aux différents corps de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière |
| CirculaireDHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Décision du 5 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 5 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 5 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C no 2007-365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées |
| Décision du 8 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 8 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 8 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 8 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 8 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Circulaire DHOS/P1 no 2007-369 du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007 de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé |
| Circulaire DGS/MC2 no 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif |
| Décision du 10 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Décision du 15 octobre 2007 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Lettre de principe DGAS/5B du 17 octobre 2007 relative aux heures syndicales et compte épargne temps |
| Circulaire DGAS/1A/LCE no 2007-377 du 19 octobre 2007 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, période hivernale 2007-2008 |
| Décision du 23 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-299 du 23 octobre 2007 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-300 du 23 octobre 2007 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGS/RI2 no 2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction des patients migrants/étrangers |
| Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Décision du 24 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 24 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 24 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Arrêté du 25 octobre 2007 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| Décision du 25 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Instruction DHOS/P1 no 2007-387 du 25 octobre 2007 complétant l’instruction DHOS/P1 no 2007-359 du 28 septembre 2007 relative à l’élaboration des listes électorales en vue des élections des conseils départementaux de l’ordre national des infirmiers |
| Décision du 26 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des indisponibilités ambulancières telles que prévues par l’arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/O4 no 2007/390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie |
| Circulaire DHOS/O4 no 2007-389 du 29 octobre 2007 relative aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie |
| Circulaire DHOS/O4 no 2007-391 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de traitement des grands brûlés |
| Décision du 30 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Instruction DHOS/P3 no 2007-394 du 31 octobre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière |
| Décision DG no 2007-270 du 5 novembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS/3A no 2007-396 du 5 novembre 2007 relative à l’application du dispositif de retraite anticipée longue carrière aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008 |
| Décision du 6 novembre 2007 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision no 2007-19 du 6 novembre 2007 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique |
| Instruction ministérielle DGAS/2A no 2007-398 du 6 novembre 2007 modifiant la circulaire DGAS/2A no 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance |
| Arrêté du 9 novembre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2007 |
| Décision du 12 novembre 2007 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application deslégislations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés |