Amiante : travaux et bricolage : le repérage : une étape essentielle !

Attention : en cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, toute intervention directe d’un particulier sur ces matériaux est fortement déconseillée. Faire appel à un professionnel permet de vous protéger ainsi que votre entourage d’une exposition à l’amiante.

Avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant par exemple un perçage de murs ou de sols dans des logements susceptibles de contenir de l’amiante (construits avant 1997), il convient de faire procéder à un repérage spécifique.

Il convient également d’informer les professionnels amenés à intervenir (plombiers-chauffagistes par exemple) de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante afin qu’ils prennent les mesures qui s’imposent pour éviter leur exposition et la dissémination des fibres d’amiante.

Travaux et bricolage dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

En dehors des opérations de démolition, les repérages prévus dans le code de la santé publique sont principalement visuels (consulter l’article Repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante ). Ils ne permettent pas de déterminer la présence d’amiante dans les murs ou sous les revêtements de sol. En effet, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DA-PP) informent sur la présence d’amiante dans le bâtiment ou le logement, dans le cadre d’une utilisation normale (exploitation courante, travaux de maintenance) mais n’ont pas vocation à renseigner sur les matériaux inaccessibles et non visibles.

Avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant un perçage de murs ou de sols dans des logements susceptibles de contenir de l’amiante (i.e. construits avant 1997), il convient de faire procéder à un repérage spécifique.

Cependant, le propriétaire d’un logement susceptible de contenir de l’amiante (i.e. construit avant 1997), qui envisage la réalisation de travaux ou de toute opération, comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, a l’obligation de faire procéder à un repérage spécifique de l’amiante avant travaux, portant sur le périmètre des travaux programmés. Un tel repérage permet de mettre en place les mesures appropriées pour éviter la dissémination de fibres d’amiante et de protéger les différentes personnes concernées (travailleurs, occupants, voisinage, riverain) d’une exposition à l’amiante. Les informations issues de ce repérage doivent ensuite être consignées dans le DTA ou le DA-PP. Ce repérage doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié avec mention et selon l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis paru au Journal officiel du 18 juillet 2019. La norme NF X 46-020 d’août 2017 est réputée satisfaire aux exigences de l’arrêté du 16 juillet 2019 lequel entre en vigueur dès le 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique aussi aux particuliers diligentant des travaux.

C’est le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (RAT) qui a rendu obligatoire le repérage de l’amiante à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire d’immeubles, d’équipements ou de matériels, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Pour les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante, faîtes appel à un professionnel certifié :
- https://www.qualibat.com/particulier/liste-entreprise-qualibat/

- Le repérage de l’amiante dans les bâtiments :
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante

Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et à l’alimentation
14, avenue Duquesne
75007 Paris