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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2157 | Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AG 2 23 2158 | Décret du 24 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| AG 2 23 2159 | Décret du 24 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| AG 2 23 2160 | Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AG 2 23 2161 | Arrêté du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AG 2 23 2162 | Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juillet 2003) |
| AG 2 23 2163 | Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| AG 2 23 2164 | Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| AG 2 23 2165 | Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| AG 2 23 2166 | Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| AG 2 24 2167 | Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 2 24 2168 | Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 2 24 2169 | Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 2 24 2170 | Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 2 24 2171 | Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
AG 3 Formation professionnelle des agents de l'Etat
| AG 3 2172 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 3 2173 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2003) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 3 2174 | Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| AG 3 2175 | Liste des candidats admis au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2003) (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2176 | Décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| AG 6 2177 | Décision DG n° 2003-52 du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2178 | Décision DG n° 2003-53 du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2179 | Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 2180 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 1 12 2181 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 1 13 2182 | Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 1 141 2183 | Arrêté du 26 juin 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 1 16 2184 | Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des personnes autorisées à poursuivre leur activité de transfusion conformément aux articles 4 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 1 16 2185 | Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation des anciens élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 1 173 2186 | Arrêté du 10 juillet 2003 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2187 | Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2003) |
| SP 2 263 2188 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| SP 2 263 2189 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| SP 2 263 2190 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 2 263 2191 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| SP 2 263 2192 | Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| SP 2 263 2193 | Décision du 26 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| SP 2 29 2194 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2195 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2196 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2197 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2198 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2199 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 2 29 2200 | Décision du 22 mai 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 335 2201 | Arrêté du 17 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 3 335 2202 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-291 du 23 juin 2003 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2003 |
| SP 3 335 2203 | Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 |
| SP 3 335 2204 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2205 | Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2206 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététiciens) (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2207 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie hospitalière) (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2208 | Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2209 | Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SP 3 335 2210 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2211 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2212 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2213 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2214 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2215 | Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2216 | Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 3 335 2217 | Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 3 335 2218 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SP 3 335 2219 | Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 463 2220 | Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 4 463 2221 | Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
| SP 4 463 2222 | Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière (Journal officiel du 25 juillet 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 2223 | Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 24 juillet 2003) |
| AS 1 13 2224 | Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2225 | Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2226 | Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément d'un établissement de formation en travail social (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2227 | Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2228 | Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2229 | Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| AS 1 13 2230 | Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but nonlucratif (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 2231 | Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 23 juillet 2003) |
| SS 2 224 2232 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SS 2 224 2233 | Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| SS 2 224 2234 | Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 juillet 2003) |
| SS 2 224 2235 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
| SS 2 224 2236 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juillet 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2237 | Arrêté du 11 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SS 7 2238 | Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SS 7 2239 | Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une union (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SS 7 2240 | Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SS 7 2241 | Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 juillet 2003) |
| SS 7 2242 | Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 juillet 2003) |