| Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales |
| Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administrationcentrale |
| Arrêté du 7 février 2006 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2006 |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2005-46 du 13 décembre 2005 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
| Décision no 2006-153 du 13 janvier 2006 portant délégation de signature |
| Décision DG no 2006-17 du 18 janvier 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-16 du 20 janvier 2006 portant modification de l’organisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 24 janvier 2006 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à un cadre du service certification |
| Décision DG no 2006-14 du 25 janvier 2006 portant délégations de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-36 du 1er février 2006 portant délégations de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-20 du 7 février 2006 portant prorogation du mandat des membres de groupes de travail de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-21 du 7 février 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la sécurité des produits solaires, à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-37 du 14 février 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2006-03 du 15 février 2006 du directeur portant nomination au groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
| Décision no 2006-04 du 15 février 2006 du directeur portant délégation de signature au groupement d’intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel |
| Arrêté du 4 janvier 2006 fixant la liste des membres de jury pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 |
| Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire depuériculture |
| Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture |
| Arrêté du 8 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2005 |
| Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration |
| Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification de la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DH05/E3 no 2005-578 du 27 décembre 2005 relative à la généralisation de la télétransmission vers les caisses d’assurance maladie et l’adaptation dessystèmes d’information des établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie |
| Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 no 2005-583 du 29 décembre 2005 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2006 (instruction budgétaire et comptable M 21) |
| Circulaire DHOS/F1/F3 no 2006-29 du 19 janvier 2006 relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements de santé |
| Circulaire DHOS/E2/DSS/1C no 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale |
| Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Circulaire DHOS/P3 no 2005-112 du 28 février 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux. |
| Circulaire DHOS/P1 no 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d’assurance applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-17 du 13 janvier 2006 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2005 des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-18 du 13 janvier 2006 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2005 des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux |
| Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C no 2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie |
| Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
| Décision no 2006-06 du 10 février 2006 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique |
| Décision no 2006-07 du 10 février 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires |
| Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique |
| Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C no 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l’assurance maladie |
| Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à la création d’un groupe de travail |
| Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d’activité type des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue |
| Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 nos 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique |
| Circulaire DHOS/DGS no 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine |
| Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 no 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à l’inspection sanitaire des établissements pénitentiaires |
| Circulaire DGS/DHOS no 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH no 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles |
| Instruction DHOS/F2/DSS/1A no 2005-581 du 28 décembre 2005 relative au financement des achats de masques de protection respiratoire de type FFP 2 par les établissements de santé |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir autour d’un ou de plusieurs cas, d’origine communautaire, d’infections invasives à Streptococcus pyogenes (ou streptocoques du groupe A) |
| Circulaire DGS/SD7A no 2006-44 du 6 février 2006 relative à la participation des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à une enquête de l’Institut français de l’environnement (IFEN) relative aux modalités de gestion de l’eau et de l’assainissement par les collectivités locales |
| Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé |
| Circulaire DGAS/DSS/CNSA no 2005-555 du 30 novembre 2005 relative à la préparation budgétaire 2006 relative aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées |
| Arrêté du 16 janvier 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2005 et à la contribution respective de son financement par la CNAF et la CCMSA |
| Circulaire DGAS/2A/5B no 2005-445 du 3 octobre 2005 relative à l’expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires |
| Circulaire DGAS/SD2C no 2006-27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles |
| Circulaire DGAS/2A/2B/5B no 2006/38 du 27 janvier 2006 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat |
| Circulaire DGAS/1C no 2006-37 du 26 janvier 2006 relative à l’appréciation de la condition d’une capacité de travail inférieure à 5 % pour l’octroi du complément de ressources prévu à l’article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale |
| Lettre DGAS/2B du 3 octobre 2005 relative aux compétences en matière d’hébergement des femmes enceintes et des mères avec enfants de moins de trois ans sans domicile |
| Note d’instruction interministérielle DPM/ACI3 no 2006-31 du 20 janvier 2006 relative aux procédures d’admission et aux délais de séjour dans le dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile |
| Circulaire DSS/5B/DRT no 2006-07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel |
| CirculaireHNDSS/5B no 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE) |
| Circulaire DSS/4B no 2006-39 du 30 janvier 2006 relative aux élections des conseils d’administration des caisses de base du régime social des indépendants (RSI) |
| Liste des agents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant obtenu l’autorisation provisoire d’exercer en application desdispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisationprovisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Circulaire DSS/5B no 2006-36 du 24 janvier 2006 relative aux modalités d’application du cinquième alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale |