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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2140 | Arrêtés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2002) |
AG 1 13 2141 | Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002) |
AG 1 13 2142 | Arrêté du 1er juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juin 2002) |
AG 1 13 2143 | Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2144 | Arrêté du 17 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 23 2145 | Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 2146 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 juin 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2147 | Arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2148 | Décision DG n° 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2149 | Décision DG n° 2002-75 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 2150 | Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juin 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2151 | Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique |
SP 3 31 2152 | Délibération n° 7 du 3 mai 2002 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation |
SP 3 321 2153 | Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (Journal officiel du 8 juin 2002) |
SP 3 321 2154 | Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (Journal officiel du 8 juin 2002) |
SP 3 331 2155 | Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002) |
SP 3 334 2156 | Circulaire DHOS/M/M 3 n° 261 du 29 avril 2002 relative aux postes de praticien adjoint contractuel et à leur transformation en postes de praticien hospitalier |
SP 3 334 2157 | Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Guadeloupe (Journal officiel du 5 juin 2002) |
SP 3 334 2158 | Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Haute-Normandie (Journal officiel du 5 juin 2002) |
SP 3 334 2159 | Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Lorraine (Journal officiel du 9 juin 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2160 | Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain |
SP 4 436 2161 | Circulaire DGS/SD 7 n° 2002-270 du 30 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne |
SP 4 44 2162 | Circulaire DGS/SD6D/Education nationale n° 2002/281 du 3 mai 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 33 2163 | Circulaire DGAS/3 C n° 2002-292 et DESCO n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 |
AS 4 Action sociale
AS 4 46 2164 | Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales |
AS 4 46 2165 | Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l'adaptation et à l'intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves |
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SS Sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 2166 | Arrêté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002 (Journal officiel du 7 juin 2002) |
SS 2 224 2167 | Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juin 2002) |
SS 2 224 2168 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juin 2002) |
SS 2 224 2169 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juin 2002) |
SS 2 224 2170 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juin 2002) |
SS 2 224 2171 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juin 2002) |
SS 2 224 2172 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 2173 | Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 2174 | Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 7 juin 2002) |