BULLETIN OFFICIEL N°2002-23

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2140
Arrêtés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2002)

 AG 1 13
2141
Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002)

 AG 1 13
2142
Arrêté du 1er juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juin 2002)

 AG 1 13
2143
Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2144
Arrêté du 17 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 23
2145
Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2146
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 juin 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2147
Arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2148
Décision DG n° 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2149
Décision DG n° 2002-75 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2150
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juin 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2151
Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

 SP 3 31
2152
Délibération n° 7 du 3 mai 2002 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 SP 3 321
2153
Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (Journal officiel du 8 juin 2002)

 SP 3 321
2154
Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (Journal officiel du 8 juin 2002)

 SP 3 331
2155
Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002)

 SP 3 334
2156
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 261 du 29 avril 2002 relative aux postes de praticien adjoint contractuel et à leur transformation en postes de praticien hospitalier

 SP 3 334
2157
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Guadeloupe (Journal officiel du 5 juin 2002)

 SP 3 334
2158
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Haute-Normandie (Journal officiel du 5 juin 2002)

 SP 3 334
2159
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Lorraine (Journal officiel du 9 juin 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2160
Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d'autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain

 SP 4 436
2161
Circulaire DGS/SD 7 n° 2002-270 du 30 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne

 SP 4 44
2162
Circulaire DGS/SD6D/Education nationale n° 2002/281 du 3 mai 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant

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AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 33
2163
Circulaire DGAS/3 C n° 2002-292 et DESCO n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

AS 4 Action sociale

 AS 4 46
2164
Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales

 AS 4 46
2165
Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l'adaptation et à l'intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

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SS Sécurité sociale

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2166
Arrêté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002 (Journal officiel du 7 juin 2002)

 SS 2 224
2167
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juin 2002)

 SS 2 224
2168
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juin 2002)

 SS 2 224
2169
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juin 2002)

 SS 2 224
2170
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juin 2002)

 SS 2 224
2171
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juin 2002)

 SS 2 224
2172
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 2002)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
2173
Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (rectificatif) (Journal officiel du 8 juin 2002)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
2174
Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 7 juin 2002)