BULLETIN OFFICIEL N°2002-21

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2050
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 24 mai 2002)

 AG 1 13
2051
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 mai 2002)

 AG 1 13
2052
Arrêté du 17 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 23 mai 2002)

 AG 1 15
2053
Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 mai 2002)

 AG 1 15
2054
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2002)

 AG 1 15
2055
Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2056
Décision DG n° 2002-70 du 13 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2057
Décision DG n° 2002-71 du 13 mai 2002 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
2058
Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 2 mai 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2059
Circulaire DHOS/G1 n° 2002-187 du 27 mars 2002 relative aux modalités de mise en place de la suppléance dans les fonctions de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation prévue par l'article L. 6115-3 du code de la santé publique

 SP 3 31
2060
Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

 SP 3 311
2061
Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et postnatale d'une maladie ou d'une malformation

 SP 3 312
2062
Circulaire DHOS/E2 n° 2002-266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé

 SP 3 332
2063
Circulaire DHOS n° 2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat

 SP 3 334
2064
Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

 SP 3 334
2065
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 26 mai 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 435
2066
Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

 SP 4 435
2067
Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

 SP 4 436
2068
Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

 SP 4 44
2069
Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
2070
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association des parents d'enfants inadaptés de Thionville

 AS 1 15
2071
Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges

 AS 1 15
2072
Lettre DGAS/5B du 6 mai 2002 relative aux frais de siège social de l'association départementale des parents d'enfants inadaptés du Territoire de Belfort

AS 3 Aide sociale

 AS 3 32
2073
Circulaire DGAS/PHAN/3C n° 2002-293 et DESCO n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré

 AS 3 34
2074
Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées

AS 4 Action sociale

 AS 4 47
2075
Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2001-613 du 13 décembre 2001 relative à l'allongement de la période de cumul intégral entre revenu d'activité et minima sociaux (revenu minimum d'insertion et allocation de parent isolé)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 139
2076
Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif) (Journal officiel du 25 mai 2002)