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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 15 1489 | Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003) |
AG 1 15 1490 | Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003) |
AG 1 15 1491 | Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003) |
AG 1 15 1492 | Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1493 | Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés pour les épreuves de langues étrangères |
AG 2 23 1494 | Arrêté du 19 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AG 2 23 1495 | Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 mai 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1496 | Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes) (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AG 5 1497 | Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués (Journal officiel du 29 mai 2003) |
AG 5 1498 | Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués (Journal officiel du 29 mai 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1499 | Arrêté du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 2003 |
AG 6 1500 | Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003) |
AG 6 1501 | Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003) |
AG 6 1502 | Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003) |
AG 6 1503 | Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 31 mai 2003) |
AG 6 1504 | Décision INSERM du 10 avril 2003 relative au comité consultatif des centres de ressources biologiques (CCCRB) |
AG 6 1505 | Décision INSERM U 106 et U 289 du 10 avril 2003 relative à la gestion d'une collection de prélèvements post mortem de tissu nerveux humain pour la recherche scientifique. Création de la cérébrothèque Parkinson |
AG 6 1506 | Décision DG n° 2003-35 du 21 avril 2003 portant prolongation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1507 | Décision n° 2003-29 du 12 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les produits solaires |
AG 6 1508 | Décision n° 2003-30 du 12 mai 2003 portant nomination au groupe de travail sur les produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 172 1509 | Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 232 1510 | Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SP 2 232 1511 | Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SP 2 232 1512 | Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SP 2 263 1513 | Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 2 263 1514 | Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1515 | Arrêté du 24 février 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue entre le centre hospitalier du Cateau et la clinique des Hêtres |
SP 3 31 1516 | Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 314 1517 | Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord |
SP 3 314 1518 | Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste des membres du jury des concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud |
SP 3 321 1519 | Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SP 3 331 1520 | Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 334 1521 | Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 3 334 1522 | Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 3 334 1523 | Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 3 334 1524 | Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 3 335 1525 | Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 335 1526 | Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 335 1527 | Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 335 1528 | Arrêtés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 31 mai 2003) |
SP 3 336 1529 | Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 3 343 1530 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1531 | Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 4 41 1532 | Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SP 4 41 1533 | Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SP 4 436 1534 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (Journal officiel du 28 mai 2003) |
SP 4 436 1535 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé (Journal officiel du 28 mai 2003) |
SP 4 436 1536 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (Journal officiel du 28 mai 2003) |
SP 4 436 1537 | Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation (Journal officiel du 28 mai 2003) |
SP 4 47 1538 | Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (Journal officiel du 28 mai 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 1539 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1540 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1541 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1542 | Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1543 | Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1544 | Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
AS 1 14 1545 | Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1546 | Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SS 1 12 1547 | Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SS 1 136 1548 | Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004 (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SS 1 145 1549 | Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 1550 | Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SS 2 224 1551 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SS 2 224 1552 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juin 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 312 1553 | Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 1554 | Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 29 mai 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1555 | Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 7 1556 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 7 1557 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 7 1558 | Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 7 1559 | Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003) |
SS 7 1560 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 mai 2003) |
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RIE Relations internationales et européennes |
SS 7 1561 | Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1) (Journal officiel du 28 mai 2003) |