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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2975 | Décret n° 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| AG 1 13 2976 | Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2977 | Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| AG 2 23 2978 | Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| AG 2 23 2979 | Circulaire HFD/DAGPB n° 2003-422/DAGEMO n° 2003-04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d'opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2980 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| AG 5 2981 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2982 | Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| AG 6 2983 | Décision du 24 juillet 2003 relative à l'INSERM U 379 « Etude des prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques en médecine générale dans la région PACA » |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 173 2984 | Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 9 août 2003 relative à l'organisation de la VIIe journée annuelle d'étude et de réflexion par l'union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2985 | Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SP 2 22 2986 | Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| SP 2 232 2987 | Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SP 2 263 2988 | Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SP 2 263 2989 | Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SP 2 263 2990 | Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2991 | Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| SP 3 31 2992 | Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| SP 3 31 2993 | Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif) (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| SP 3 312 2994 | Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé |
| SP 3 321 2995 | Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| SP 3 331 2996 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| SP 3 334 2997 | Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SP 3 334 2998 | Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SP 3 334 2999 | Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SP 3 334 3000 | Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 3001 | Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| SP 4 436 3002 | Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines |
| SP 4 436 3003 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la RATP (1) |
| SP 4 436 3004 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la SNCF (1) |
| SP 4 439 3005 | Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SP 4 439 3006 | Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SP 4 439 3007 | Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SP 4 439 3008 | Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SP 4 441 3009 | Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 3010 | Décret n° 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 septembre 2003) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 3011 | Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| AS 4 41 3012 | Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| AS 4 41 3013 | Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
| AS 4 43 3014 | LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif) (Journal officiel du 20 septembre 2003) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3015 | Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| SS 1 13 3016 | Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003 (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 1 132 3017 | Circulaire DSS/5 B n° 2003-282 du 12 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi |
| SS 1 134 3018 | Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| SS 1 136 3019 | Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SS 1 141 3020 | Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) |
| SS 1 141 3021 | Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-351 du 15 juillet 2003 relative au contentieux des décisions des Cotorep et des CDES suite à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 3022 | Avis relatif aux accords de bon usage des soins (Journal officiel du 17 septembre 2003) |
| SS 2 224 3023 | Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 septembre 2003) |
| SS 2 224 3024 | Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SS 2 224 3025 | Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SS 2 224 3026 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
| SS 2 224 3027 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 septembre 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3028 | Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3029 | Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3030 | Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3031 | Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3032 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3033 | Avis relatif à la fusion de mutuelles (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
| SS 7 3034 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 3035 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-283 du 12 juin 2003 relative à la modification du barème des indemnités pour charge de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972 |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3036 | Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique (Journal officiel du 18 septembre 2003) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3037 | Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales) (Journal officiel du 17 septembre 2003) |