SP 2 29 3596 | Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SP 3 335 3613 | Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
SP 3 331 3606 | Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 331 3607 | Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition du comité de sélection compétent à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 331 3608 | Arrêté du 14 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
SP 3 331 3609 | Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 novembre 2003) |
AG 8 3591 | Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SP 3 314 3603 | Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone sud |
SP 3 314 3604 | Arrêté du 22 octobre 2003 fixant la liste des étudiants déclarés reçus au concours d'internat en pharmacie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, pour la zone nord |
SP 3 335 3614 | Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
SP 2 263 3593 | Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SS 1 134 3628 | Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003 (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SS 2 224 3631 | Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SS 2 224 3632 | Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
AM 3 3645 | Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SP 3 331 3610 | Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes pour 2003 |
SS 2 223 3629 | Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SS 2 223 3630 | Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SP 2 263 3594 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SP 2 263 3595 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SP 3 31 3597 | Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SP 3 31 3598 | Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SP 3 31 3599 | Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SP 3 31 3600 | Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SP 3 31 3601 | Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SS 2 224 3633 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SS 2 224 3634 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SP 3 333 3612 | Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac |
SP 3 332 3611 | Circulaire DHOS/DGS n° 2003-516 du 3 novembre 2003 relative à la participation des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier au dépistage organisé du cancer du sein |
SP 3 313 3602 | Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux |
SP 4 434 3620 | Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH |
AS 1 15 3622 | Lettre DGAS/5B du 5 novembre 2003 concernant les frais de siège de l'association « Protection sociale de Vaugirard - Fonds Marie-José-Chérioux » |
AG 2 24 3585 | Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux) (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AG 1 13 3580 | Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SP 4 42 3619 | Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SP 4 436 3621 | Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
AG 5 3586 | Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SP 4 42 3616 | Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AS 3 31 3623 | Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AS 3 31 3624 | Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
SS 1 12 3626 | Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AG 1 13 3581 | Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
AG 1 13 3582 | Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SS 1 12 3627 | Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
AM 2 3643 | Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
AG 1 15 3583 | Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 novembre 2003) |
SP 1 18 3592 | Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
AG 2 23 3584 | Décret du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SP 4 42 3617 | Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
SP 4 42 3618 | Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
AM 2 3644 | Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AS 3 31 3625 | Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SP 4 41 3615 | Décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SS 2 224 3635 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 novembre 2003) |
SS 2 224 3636 | Avis relatif aux prix de spécialités pharamaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SS 2 224 3637 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SS 2 224 3638 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
SS 2 224 3639 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
SS 7 3640 | Avis relatif à la fusion de mutuelles (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SS 7 3641 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
SS 7 3642 | Avis relatif à des transferts d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
AG 5 3587 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 novembre 2003) |
AG 5 3588 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 novembre 2003) |
AG 5 3589 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 novembre 2003) |
AG 5 3590 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 novembre 2003) |
SP 3 323 3605 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 18 novembre 2003) |