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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 46 | Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
AG 1 15 47 | Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 janvier 2004) |
AG 1 15 48 | Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 49 | Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conseillers techniques de service social principaux) (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
AG 2 23 50 | Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux) (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
AG 2 23 51 | Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
AG 2 23 52 | Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 53 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
AG 5 54 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 11 janvier 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 55 | Décision n° 03.11.081-SG du 25 novembre 2003 du directeur général portant délégation de signature |
AG 6 56 | Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2004 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 57 | Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 janvier 2004) |
SP 2 262 58 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 2 271 59 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 janvier 2004) |
SP 2 283 60 | Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
SP 2 29 61 | Décisions du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 janvier 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 62 | Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 11 janvier 2004) |
SP 3 314 63 | Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 331 64 | Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 janvier 2004) |
SP 3 332 65 | Lettre-circulaire DHOS-P 1 du 12 novembre 2003 concernant la revalorisation au 1er juillet 2003 de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), du montant de cette allocation et de son seuil minimal lorsqu'elle est versée pendant une période de formation (AREF) |
SP 3 334 66 | Arrêté du 1er mai 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 67 | Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 68 | Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 69 | Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 70 | Arrêté du 1er juillet 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 71 | Arrêté du 1er juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 72 | Arrêté du 2 juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 73 | Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 74 | Arrêté du 14 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 75 | Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 76 | Arrêté du 4 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 77 | Arrêté du 4 août 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 78 | Arrêté du 5 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 79 | Arrêté du 23 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 80 | Arrêté du 28 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 81 | Arrêté du 30 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 82 | Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 83 | Arrêté du 1er septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 84 | Arrêté du 4 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 85 | Arrêté du 16 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 86 | Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 87 | Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 88 | Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 89 | Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 90 | Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 91 | Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 92 | Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 93 | Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 94 | Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 95 | Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 96 | Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 97 | Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 98 | Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 99 | Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 3 334 100 | Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2004) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions |
SP 3 335 101 | Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
SP 3 335 102 | Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
SP 3 335 103 | Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
SP 3 336 104 | Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004 |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 436 105 | Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
SP 4 436 106 | Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
SP 4 447 107 | Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
SP 4 47 108 | Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne |
SP 4 47 109 | Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 34 110 | Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 9 janvier 2004) |
AS 3 36 111 | Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 112 | Avis relatifs à des arrêtés préfectoraux portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 janvier 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 132 113 | Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA) (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 114 | Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 janvier 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 316 115 | Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal officiel du 10 janvier 2004) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 42 116 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 117 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 118 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 119 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 120 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 121 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 122 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 123 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 124 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 125 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 126 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 4 42 127 | Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 53 128 | Circulaire DSS/2 B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relativeà la prestation d'accueil du jeune enfant |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 129 | Décret n° 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (Journal officiel du 8 janvier 2004) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 130 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-626 du 29 décembre 2003 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et du 31 mai 2000 |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 131 | Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 8 janvier 2004) |