BULLETIN OFFICIEL N°2002-37

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
3010
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 septembre 2002)

 AG 1 13
3011
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 AG 1 13
3012
Note de service DAGPB/SRH 1 A n° 2002-444 du 6 août 2002 relative à un avis de vacance de poste de responsabilité au bureau du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3013
Arrêté du 9 août 2002 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central

 AG 2 24
3014
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires (Journal officiel du 14 septembre 2002)

 AG 2 24
3015
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires (Journal officiel du 14 septembre 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3016
Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 13 septembre 2002)

 AG 5
3017
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 AG 5
3018
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 septembre 2002)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
3019
Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 12 septembre 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
3020
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SP 2 231
3021
Arrêté du 8 août 2002 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés à l'article R. 5106 (4° à 12°)

 SP 2 283
3022
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SP 2 283
3023
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
3024
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3025
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3026
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3027
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3028
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3029
Arrêté du 22 août 2002 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3030
Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3031
Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 31
3032
Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 331
3033
Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie (Journal officiel du 12 septembre 2002)

 SP 3 331
3034
Arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 3 332
3035
Lettre-circulaire DHOS/P 1/F 2 du 21 février 2002 relative à l'utilisation des crédits FMES au titre des années 2001 et 2002

 SP 3 332
3036
Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002 relative au programme de soutien à certains laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

 SP 3 332
3037
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

 SP 3 334
3038
Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Journal officiel du 12 septembre 2002)

 SP 3 334
3039
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité (Journal officiel du 12 septembre 2002)

 SP 3 335
3040
Circulaire DHOS/P 1/P 2 n° 2002-383 du 8 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
3041
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-455 du 14 août 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2002

 SP 3 335
3042
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-456 du 14 août 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2002

 SP 3 343
3043
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
3044
Décision n° 02/07/026/SDA du 8 juillet 2002 portant délégation de signature

 SP 4 441
3045
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 4 47
3046
Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SP 4 47
3047
Circulaire DGS/3 C n° 2002-468 du 27 août 2002 relative à l'ouverture de la période de transmission des dossiers de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine pour l'année 2003

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3048
Lettre DGAS/5 B du 9 août 2002 relative aux créances sur l'Etat des CAT lors du passage en dotation globale en 1986

 AS 1 16
3049
Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 (Journal officiel du 15 septembre 2002)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
3050
Liste DGAS/3 C du 27 mai 2002 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) session 2002

 AS 2 23
3051
Liste DGAS/3 C du 27 juin 2002 des lauréats du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 134
3052
Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour 2001 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 12 septembre 2002)

 SS 1 134
3053
Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 13 septembre 2002)

 SS 1 134
3054
Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 13 septembre 2002)

 SS 1 134
3055
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 68 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 18 juin 2002 (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SS 1 137
3056
Arrêté du 19 août 2002 fixant le modèle du formulaire « liaison inter-régimes » (Journal officiel du 12 septembre 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
3057
Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SS 2 223
3058
Arrêté du 5 septembre 2002 relatif à l'inscription des solutions viscoélastiques Adant, Arthrum, Ostenil, Supartz, Suplasyn, Synovial et Synvisc des sociétés Fornet, LCA, TRB Chemedica, Smith & Nephew, Chiesi, Genévrier et Boehringer Ingelheim pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SS 2 223
3059
Arrêté du 6 septembre 2002 revalorisant les tarifs des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses, maillots inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SS 2 223
3060
Arrêté du 6 septembre 2002 fixant les prix de vente publics toutes taxes comprises des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2002)

 SS 2 224
3061
Arrêté du 23 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 septembre 2002)

 SS 2 244
3062
Avis relatif à l'enquête de représentativité pour déterminer les organisations syndicales nationales les plus représentatives pour signer la convention mentionnée à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 septembre 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3063
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements ou de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2002)

 SS 7
3064
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union (Journal officiel du 12 septembre 2002)

 SS 7
3065
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 12 septembre 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
3066
Note d'information DSS/DACI n° 2002-464 du 22 août 2002 relative à la révision du barème de participation aux prestations familiales servies en application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974

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PM Population - Migrations

PM 3 Naturalisations

 PM 3 33
3067
Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française (Journal officiel du 13 septembre 2002)