BULLETIN OFFICIEL N°2004-30

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

10 mai 2004

 AG 2 24
2158
Arrêtés du 10 mai 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 juillet 2004)

24 mai 2004

 SP 3 335
2186
Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

25 mai 2004

 SP 3 315
2183
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité (Journal officiel du 23 juillet 2004)

8 juin 2004

 SP 2 264
2176
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 juillet 2004)

 SP 2 264
2177
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 juillet 2004)

 SP 2 264
2178
Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 juillet 2004)

14 juin 2004

 AG 2 24
2159
Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 juillet 2004)

18 juin 2004

 AG 2 23
2150
Arrêté du 18 juin 2004

21 juin 2004

 SP 3 335
2185
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 20 juillet 2004)

22 juin 2004

 AG 6
2162
Arrêté du 22 juin 2004 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles) (Journal officiel du 21 juillet 2004)

28 juin 2004

 AG 2 23
2151
Arrêté du 28 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 24 juillet 2004)

 AS 1 16
2190
Arrêté du 28 juin 2004

1er juillet 2004

 AG 2 24
2160
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 juillet 2004)

5 juillet 2004

 SP 2 24
2171
Arrêté du 5 juillet 2004 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 20 juillet 2004)

 SS 1 136
2195
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du jury de l'examen de sortie des élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 AG 2 24
2161
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-318 du 5 juillet 2004 relative à un avis de vacance de poste concernant les médecins inspecteurs de santé publique

7 juillet 2004

 SP 2 21
2167
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004, en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 2 21
2168
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SS 1 11
2194
Arrêté du 7 juillet 2004 portant affectation des anciens élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2004)

 AS 2 21
2191
Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé.

8 juillet 2004

 AG 2 23
2152
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 20 juillet 2004)

 AG 2 23
2153
Arrêté du 8 juillet 2004 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 20 juillet 2004)

 AG 2 23
2154
Arrêté du 8 juillet 2004 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 20 juillet 2004)

 SP 2 263
2172
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 2 263
2173
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 2 263
2174
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 2 263
2175
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SS 2 224
2197
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SS 2 224
2198
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SS 2 224
2199
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 AG 2 23
2157
Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-326 du 8 juillet 2004 relative aux résultats de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat

9 juillet 2004

 SS 1 143
2196
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 3 32
2184
Circulaire DHOS/O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

10 juillet 2004

 SP 1 141
2164
Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine (Journal officiel du 22 juillet 2004)

12 juillet 2004

 AS 4 45
2192
Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation de modifications des statuts du centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

 SP 1 141
2166
Décision du 12 juillet 2004 fixant la liste, établie par ordre de mérite, des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2004

 SP 4 436
2188
Circulaire DGS/SD7 C 2004-335 du 12 juillet 2004 relative à la diffusion auprès des communes d'un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage

13 juillet 2004

 AG 2 23
2155
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 AS 4 45
2193
Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

15 juillet 2004

 AG 2 23
2156
Arrêté du 15 juillet 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)

16 juillet 2004

 SP 2 285
2179
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 24 juillet 2004)

 SP 2 285
2180
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 24 juillet 2004)

 SP 2 285
2181
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 24 juillet 2004)

 SP 2 285
2182
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 24 juillet 2004)

19 juillet 2004

 SS 5 52
2202
Décret n° 2004-721 du 19 juillet 2004 modifiant, pour les cas de manquements à l'obligation scolaire, le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif au service des prestations familiales à Mayotte (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 2 23
2170
Décret n° 2004-726 du 19 juillet 2004 relatif à diverses contributions dues par les entreprises pharmaceutiques ainsi que par les entreprises mentionnées à l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 24 juillet 2004)

Textes non datés

 SP 1 141
2165
Arrêté fixant la composition du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2004-2005

 SP 2 21
2169
Arrêté portant nomination des membres des jurys des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005

 AG 6
2163
Décision n° 2004-07-031-SG du directeur général portant délégation de signature

 SS 2 224
2200
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SS 2 224
2201
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2004)

 SP 3 335
2187
Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2004)

 AS 1 13
2189
Arrêtén° 04-1086 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP), dénommé « Maison du Handicap de la Corse-du-Sud »