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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2325 | Décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 13 2326 | Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 13 2327 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| AG 1 13 2328 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| AG 1 13 2329 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| AG 1 13 2330 | Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| AG 1 13 2331 | Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) |
| AG 1 13 2332 | Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juin 2002) |
| AG 1 13 2333 | Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 13 2334 | Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) |
| AG 1 15 2335 | Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 15 2336 | Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 15 2337 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 15 2338 | Arrêté du 21 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 juin 2002) |
| AG 1 15 2339 | Arrêté du 21 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 juin 2002) |
| AG 1 15 2340 | Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 15 2341 | Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| AG 1 15 2342 | Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juin 2002) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2343 | Arrêté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 juin 2002) |
| AG 2 24 2344 | Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 27 juin 2002) |
| AG 2 24 2345 | Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 juin 2002) |
| AG 2 24 2346 | Arrêté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 juin 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2347 | Arrêté du 18 juin 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 28 juin 2002) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 2348 | Avis à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| SP 2 264 2349 | Décision du 31 mai 2002 relative à la suspension de l'utilisation des produits commercialisés par la société Bio Média en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA) relevant de l'article L. 1263-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juin 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2350 | Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais |
| SP 3 334 2351 | Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| SP 3 335 2352 | Arrêté du 6 juin 2002 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour les élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2353 | Arrêté du 11 juin 2002 portant modification de la liste électorale relative aux élections professionnelles du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2354 | Arrêté du 12 juin 2002 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour les élections professionnelles du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2355 | Arrêté du 14 juin 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2356 | Arrêté du 14 juin 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2357 | Arrêté du 18 juin 2002 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SP 3 335 2358 | Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 juin 2002) |
| SP 3 336 2359 | Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale |
| SP 3 343 2360 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2361 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (Journal officiel du 30 juin 2002) |
| SP 4 431 2362 | Arrêté du 18 juin 2002 portant création de groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| SP 4 435 2363 | Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| SP 4 463 2364 | Circulaire DGS/SD2C/ n° 2002-329 du 4 juin 2002 relative à l'agrément des établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, à leurs conditions de fonctionnement ainsi qu'à la détermination du nombre de places ouvertes à l'examen |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2365 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 25 juin 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2366 | Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 27 juin 2002) |
| SS 1 132 2367 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 28 juin 2002) |
| SS 1 132 2368 | Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-345 du 13 juin 2002 précisant la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-350 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 portant modification du critère d'assujettissement à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale |
| SS 1 134 2369 | Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| SS 1 143 2370 | Avis concernant les exonérations de cotisation d'assurance maladie spécifique accordées en cas d'insuffisance des ressources aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 27 juin 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2371 | Avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 27 juin 2002) |
| SS 2 222 2372 | Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 29 juin 2002) |
| SS 2 222 2373 | Arrêté du 25 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SS 2 222 2374 | Arrêté du 25 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SS 2 222 2375 | Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 30 juin 2002) |
| SS 2 223 2376 | Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Eurocer de la société Fournitures hospitalières inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SS 2 223 2377 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des prothèses respiratoires et phonatoires à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs d'implant phonatoire au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SS 2 223 2378 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux prix limites de vente des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2002) |
| SS 2 223 2379 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juin 2002) |
| SS 2 223 2380 | Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juin 2002) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2381 | Arrêté du 18 juin 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 27 juin 2002) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 43 2382 | Décret du 25 juin 2002 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille (Journal officiel du 28 juin 2002) |