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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 3646 | Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| AG 1 15 3647 | Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| AG 1 15 3648 | Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| AG 1 15 3649 | Arrêté du 28 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 3650 | Décret du 24 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
| AG 2 23 3651 | Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
| AG 2 23 3652 | Arrêtés du 17 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| AG 2 23 3653 | Règlement intérieur fixant dans le cadre des lois et règlements en vigueur les conditions de travail du comité d'hygiène et de sécurité central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, placé auprès du comité technique paritaire centrale du MASTS et du MSFPH, et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget |
| AG 2 24 3654 | Arrêtés du 13 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3655 | Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3656 | Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| AG 6 3657 | Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| AG 6 3658 | Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| AG 6 3659 | Liste du 13 novembre 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - direction de l'évaluation des dispositifs médicaux - département surveillance du marché - unité procédures réglementaires - au cours du deuxième trimestre 2003 des réactifs de biologie médicale dans le cadre du décret 96-351 du 19 avril 1996 |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3660 | Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 3661 | Arrêté du 23 septembre 2003 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de réflexion du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
| SP 2 232 3662 | Décret n° 2003-1126 du 25 novembre 2003 portant transposition de directives relatives aux importations et aux exportations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
| SP 2 263 3663 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| SP 2 263 3664 | Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3665 | Circulaire DHOS/MARINE n° 2003-496 du 16 octobre 2003 relative à l'accès au SNIIR-AM (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) pour les agents des ARH |
| SP 3 314 3666 | Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2003 |
| SP 3 314 3667 | Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SP 3 314 3668 | Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SP 3 314 3669 | Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé |
| SP 3 314 3670 | Circulaire DHOS/MARINE n° 2003-497 du 16 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation |
| SP 3 321 3671 | Décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| SP 3 331 3672 | Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SP 3 332 3673 | Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2003-525 du 10 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SP 3 334 3674 | Arrêté du 6 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par discipline, subdivision et rang de mérite (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| SP 3 335 3675 | Arrêtés du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SP 3 335 3676 | Arrêtés du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SP 3 335 3677 | Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SP 3 335 3678 | Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 3679 | Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé |
| SP 4 439 3680 | Circulaire DGS/SD7A n° 2003-524/DE/19-03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de protection des systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux conditionnées, dans le cadre de l'application du plan Vigipirate |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 3681 | Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
| AS 1 13 3682 | Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
| AS 1 13 3683 | Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| AS 1 13 3684 | Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| AS 1 15 3685 | Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3686 | Arrêté du 31 octobre 2003 portant agrément d'un directeur de centre de formation en travail social (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3687 | Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 3688 | Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
| AS 4 46 3689 | Circulaire DGAS/1C n° 2001-637 du 24 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu de solidarité au 1er janvier 2002 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3690 | Décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 29 novembre 2003) |
| SS 1 12 3691 | Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales |
| SS 1 12 3692 | Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| SS 1 132 3693 | Acte réglementaire portant création d'un outil de suivi et de pilotage des actions de lutte contre le travail dissimulé menées par les organismes du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale |
| SS 1 146 3694 | Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003 (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 3695 | Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SS 2 222 3696 | Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SS 2 222 3697 | Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
| SS 2 223 3698 | Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SS 2 223 3699 | Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SS 2 224 3700 | Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2003) |
| SS 2 224 3701 | Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
| SS 2 224 3702 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 412 3703 | Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 30 novembre 2003) |
| SS 4 42 3704 | Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 novembre 2003) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3705 | Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 26 novembre 2003) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 3706 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-518 du 5 novembre 2003 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49-1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 3707 | LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1) (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
| PM 1 11 3708 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (Journal officiel du 27 novembre 2003) |
| PM 1 13 3709 | Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 26 novembre 2003) |